La mission de l'Inspection fédérale de l'environnement est de contrôler le respect par les entreprises et les indépendants des réglementations légales concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits.
Le but de ce contrôle est d'éviter les effets potentiellement dommageables que ces produits peuvent avoir pour la santé humaine et/ou l'environnement..
Le fondement juridique de ces interventions est la loi sur les normes de produits.
Les domaines d’application de la loi sur les normes de produits sont déterminés et complétés par un large éventail de législations belges et européennes.
Les produits contrôlés par le service d’inspection sont très nombreux et variés. La liste de ces produits ne cesse de s’allonger.
Exemple : les campagnes pluriannuelles sur les poêles à bois
En Belgique, les appareils de chauffage sont strictement réglementés depuis 2010 afin de réduire les émissions de particules fines et de CO et d’augmenter leur rendement.
L’inspection fédérale de l’environnement du SPF Santé publique mène des contrôles auprès des grandes surfaces et des magasins spécialisés afin de s’assurer que la législation est correctement appliquée.
Les modèles non conformes, c’est-à-dire ceux qui émettent trop de particules et/ou trop de CO et/ou dont le rendement n’est pas assez élevé sont retirés du marché.
Depuis 2017, plus de 2000 poêles à bois ont fait l’objet de contrôles.
A l’issue de tests et de mesures réalisés en laboratoire qui ont confirmé les faibles performances des appareils, plus de 15 modèles différents de poêles à bois ont été retirés du marché. Plus d’informations sur les modèles retirés du marchés ici.