L'Inspection fédérale de l'environnement mène des contrôles sur la mise sur le marché des substances chimiques.
La législation européenne sur les produits chimiques REACH (Registration, Evaluation and Authorization of CHemical substances) prévoit que chaque Etat membre de l’Union européenne organise des contrôles sur les substances chimiques disponibles sur son marché.
L’objectif des contrôles est de garantir que les substances chimiques mises sur le marché, en tant que telles ou contenues dans les mélanges, ont bien été enregistrés auprès de la banque de données de l’ECHA et que leur dangerosité a été correctement évaluée.
Lors des contrôles, l’accent est mis plus particulièrement sur la vérification:
- de l’enregistrement des substances;
- des documents tels que les fiches de données de sécurité (Safety Data Sheet - SDS) ;
- de l’étiquetage conformément au règlement européen CLP portant sur la classification, l’étiquetage (labelling) et l’emballage (packaging) des substances et des mélanges.
- du respect des restrictions imposées aux substances telles quelles ou contenues dans un mélange ou un article;
Certaines substances chimiques considérées comme dangereuses comme par exemple celles soumises aux procédures PIC ou encore les Polluants Organiques permanents font également l’objet de contrôles réalisés par l’Inspection Fédérale de l’Environnement.
Exemple de campagne REACH pluriannuelle : le contrôle des teneurs en cadmium, en plomb et en nickel dans les bijoux de fantaisie
En 2015 et 2016, plusieurs infractions avaient été constatées dans des magasins vendant des bijoux de fantaisie.
C’est pourquoi, l’Administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances a renforcé les contrôles à l’entrée du territoire et l’Inspection de l’environnement ceux dans les magasins en visant notamment les bijoux importés de Chine.
Lors de ces contrôles, les taux de cadmium et de plomb et de nickel sont mesurés sur place. En cas de doute, des échantillons sont prélevés en vue d’être analysés en laboratoire.
Des teneurs élevées en cadmium et en plomb peuvent constituer un risque pour la santé et l’environnement. Le nickel peut être à l’origine d’une allergie menant à un eczéma de contact.
En 2017, plus de 500 kg de bijoux non conformes ont donc été interdits d’entrée sur le marché de l’UE.
En 2018, des contrôles ont de nouveau été menés à l’entrée du territoire mais aussi dans des enseignes grand public. 380 kilos de bijoux ont été interdits d’entrée sur le marché (sur 4.900 kilos contrôlés). Dans les magasins, sur 300 bijoux contrôlés auprès de 27 firmes, 3 infractions ont été relevées. Dans la plupart des cas, les bijoux ont été interdits de vente en raison d’un taux de cadmium trop élevé.
En 2019, 26 importations ont été contrôlées, pour la plupart en provenance de Chine. Sur ces 26 importations, seulement 7 étaient destinées au marché belge ; les autres étant destinées à la France, aux Pays-Bas et à l’Italie. Les inspecteurs ont passé 2 semaines de contrôles intensifs avec les douanes, pendant lesquelles ils ont ouvert plus de 500 boîtes et testé 366 bijoux différents. 7 lots d’importation sur les 26 contrôlés étaient en infraction. Ces 7 lots de bijoux concernaient des envois vers la France et l’Italie.
Dans la plupart des cas, les bijoux ont été interdits de vente en raison d’un taux de cadmium trop élevé. Ils sont soit détruits soit ré-exportés aux frais des sociétés européennes qui importent ces produits dans l’UE. Il faut aussi signaler que la personne privée qui importe de tels articles est considérée comme un importateur et doit donc s’attendre à en assumer les conséquences.
Contrôles sur les bijoux fantaisie importés en Belgique de 2015 à 2020
| Années | Importations contrôlées | Importations avec infraction | Nombre de KG "vérifiés" | Nombre de bijoux en infraction |
| 2015 | 44 | 11 (= 25%) | - | +/- 400 KG |
| 2016 | 30 | 4 (= 13%) | 9 000 | +/- 500 kg (= 5,6%) |
| 2017 | 14 | 5 (= 36%) | 10 500 | 587 (= 5,6%) |
| 2018 | 4 | 2 (= 50%) | +/- 4 900 | +/- 380 kg (= 7,8%) |
| 2019 | 26 | 7 (= 27%) | 27 330 | +/- 1000 kg (= 3,7%) |
| 2020 | 6 | 1 (=16%) | 6317 | 2780 kg (= 44%) |
Conseils pour se prémunir après l’achat de tels bijoux
Tout le monde achète des bijoux de fantaisie. Des précautions simples limitent les risques pour la santé.
Vous aimez porter des bijoux de fantaisie ? Pourquoi pas, mais il faut absolument éviter :
- de les mettre en bouche ;
- de porter tout le temps le même bijou ;
- que ces bijoux soient en contact avec une peau irritée ou blessée.
Vous achetez souvent en ligne ? Méfiez-vous …
- Sur Internet, la provenance ou la composition des bijoux sont rarement indiquées.
- Redoublez de prudence avec les bijoux vendus à très bas prix.
Vous achetez en magasin ?
- N’hésitez-pas à vous renseigner sur la composition et la provenance des bijoux.
- Redoubler de prudence lorsque des bijoux vendus à très bas prix, sont importés de pays situés en dehors de l’Union européenne. La législation y est rarement aussi sévère qu’en Europe.
A la maison, attention aux jeunes enfants et aux adolescents
- Chez vous, rangez les bijoux hors de portée des enfants.
- Ne laissez pas traîner vos bijoux sur une armoire basse ou une table de chevet. Les jeunes enfants mettent rapidement les objets brillants en bouche et risquent d’avaler les parties les plus petites (perles, pendentifs, etc…).
- Utilisez une boîte à bijoux avec une clef.
- Evitez d’offrir à des enfants des bijoux fantaisie avec des parties métalliques
- Les adolescents ont tendance à porter les mêmes bijoux en permanence. Sensibilisez-les aux risques et informez-les au sujet de ces conseils de santé.
Vous désirez vous débarrasser d’un bijou de fantaisie ? Ne les jetez-pas à la poubelle !
- Renseignez-vous auprès de votre commune ou de l’organisme de gestion des déchets qui opère dans votre région et vérifier quel est le mode de collecte prévu pour ce type de déchets.