La Convention sur la Diversité Biologique

La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) contient plusieurs obligations qui concernent les cétacés. Les Etats doivent légiférer afin d’assurer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et doivent prendre des mesures d’identification, de surveillance et établir des zones protégées afin de favoriser la protection des espèces et des écosystèmes. La CDB donne un cadre juridique global contraignant mais reste générale : les mesures concrètes à prendre pour mettre en œuvre la CDB concernant la conservation et l’utilisation des espèces ou écosystèmes sont déterminées par d’autres conventions et mesures globales ou régionales (CITES, CMS, Natura 2000,…).

La CITES

La CITES règlemente le commerce international des espèces menacées. En ce qui concerne les cétacés, le commerce implique la chair des animaux tués, les sous-produits (farines animales), leurs dents (exemple : les dents de cachalot et les cornes de narval), les animaux vivants,…

Toutes les espèces de cétacés sont reprises dans les Annexes de la CITES. Les plus menacées (23 espèces sur 85) sont reprises dans l’Annexe 1. Cette Annexe concerne entre autre les baleines et les dauphins d’eau douce. L’utilisation commerciale de ces espèces est interdite. Toutes les autres espèces de cétacés figurent à l’Annexe 2, ce qui signifie que leur utilisation commerciale est soumise à des conditions strictes. Il faut cependant noter que les principaux pays chasseurs de baleines ont tous émis des réserves sur la plupart des espèces reprises dans les annexes 1 et 2, ce qui les autorise à faire importer, exporter et transiter la viande de baleine par les ports de l’Union européenne.

Vu que toutes les espèces sont protégées par la CITES, il est important que les touristes le sachent avant d’envisager d’acquérir un produit issu de cétacés (viande vendue à l’aéroport, gravures sur les dents ou des os,…).

La Convention sur la conservation des espèces migratrices

La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) concerne des espèces de cétacés dont celles en danger (ces espèces sont reprises explicitement dans les annexes de la convention). L’Annexe 1 liste les espèces interdites de chasse et l’Annexe 2 liste des espèces pour lesquelles des accords régionaux plus spécifiques seraient bénéfiques à leur conservation. Parmi ces accords existants, certains concernent les cétacés comme par exemple l’ASCOBANS et l’ACCOBAMS.

Il est important de noter que le Japon et l’Islande (deux pays chasseurs de baleines) ne sont pas parties à la CMS. Concernant les espèces interdites de chasse, la Norvège a introduit des exceptions et peut donc légalement les chasser. A noter aussi que la CMS ne s’applique ni au Groenland ni aux Iles Féroé (sous souveraineté danoise).
Un memorandum of understanding a été finalisé en 2000 entre la CBI et le Secrétariat de la CMS.

L’ASCOBANS

L’ASCOBANS ne concerne que les petits cétacés en Mer du Nord et en Mer Baltique. Il existe une collaboration scientifique entre l’ASCOBANS et la CBI, notamment dans le domaine des prises accidentelles, la pollution chimique et le marsouin commun. Le comité de conservation de la CBI et son groupe de travail sur les collisions des bateaux se réfèrent également au programme d’ASCOBANS à ce sujet.

L’ACCOBAMS

L’ACCOBAMS assure la conservation de tous les cétacés en Méditerranée et en Mer Noire. Ceci explique la collaboration poussée entre la CBI et l’ACCOBAMS ainsi que la prise de mesures de protection en réponse aux menaces présentes dans la région pour les grands cétacés. La coopération se fait via des ateliers, des évaluations, de la recherche et du monitoring et concerne notamment les collisions des bateaux et la conservation du rorqual commun.

L’accord de coopération sur la recherche, la conservation et la gestion des mammifères marins de l’Atlantique Nord

Cet accord a fondé la NAMMCO ou CMMAN (la Commission pour les mammifères marins de l’Atlantique Nord) en 1992 suite au mécontentement généré auprès des Etats chasseurs par l’attitude anti chasse de la CBI. La Belgique n’est pas membre de la CMMAN, compétente pour réglementer la chasse aux petits cétacés dans cette zone et organiser différents programmes de recherche. La CMMAN regroupe actuellement l’Islande, la Norvège, le Groenland et les Iles Féroé (ce sont tous des Etats chasseurs).

La Directive Habitats

Au niveau européen, les cétacés sont protégés par la directive Habitats qui assure leur conservation et interdit leur chasse.