Un seul accord règle l’importation  et l’exportation  de certains produits chimiques industriels et pesticides dangereux  sur le plan international : la Convention de Rotterdam.
 

Face à un commerce de produits chimiques et pesticides de plus en plus important, ce texte représente une avancée considérable dans la protection de la santé des personnes et de l’environnement contre les dommages potentiels que certains de ces produits peuvent provoquer. Il  encourage le partage des responsabilités et la coopération dans le domaine du commerce international. Par ailleurs, il contribue à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits en facilitant l’échange de renseignements d’ordre toxicologiques et écotoxicologiques ou relatifs à la sécurité, aux modes d’utilisation attestés,  ou encore à la  gestion et au recyclage des déchets,…).


La Convention de Rotterdam a été adoptée à Rotterdam en septembre 1998 et est entrée en vigueur en février 2004. L’Union européenne et la Belgique l’ont ratifiée en 2002 (décision 2003/106/CE et loi belge du 7 octobre 2002). La liste des états signataires peut être consultée en ligne.

Quels sont les produits couverts par la Convention de Rotterdam ?

Pour qu’une substance chimique industrielle ou un pesticide dangereux soit soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dite « procédure PIC » et inscrit dans la liste des substances soumises à cette procédure (annexe III de la Convention), il faut  que deux pays de régions différentes du globe notifient une interdiction ou une restriction sévère d’utilisation de ce produit au secrétariat de la Convention.

Toutes les Parties à la Convention reçoivent alors du secrétariat les informations nécessaires pour décider en connaissance de cause si elles acceptent ou non l’importation du produit. Tous les six mois le secrétariat informe les Parties des réponses reçues en publiant des documents dénommés «circulaires PIC».  Les  Parties se réunissent tous les 2 ans pour évaluer  l’efficacité de la procédure PIC et y apporter d’éventuels amendements.

A l’heure actuelle, 33 pesticides et 14 produits chimiques industriels sont soumis à la procédure PIC.

La liste des nouvelles substances en cours d’évaluation est disponible en ligne.

Par ailleurs, si un pays qui a interdit ou strictement réglementé l’utilisation d’un produit dangereux sur son territoire décide malgré tout d’en continuer l’exportation, il devra fournir à l’importateur des renseignements complets sur le produit en question, sur les risques inhérents et sur  les mesures de précautions.

Il s’agit de la « procédure de notification d’exportations ».  Cette procédure s’applique avant la première expédition du produit et tous les ans par la suite jusqu’à ce que ce produit soit soumis à la « procédure PIC » et que la partie importatrice ait donné sa réponse concernant l’importation dudit produit.

Pour plus d’informations, consultez le site de la Convention de Rotterdam
 

Document

Loi