Les fabricants de produits de purification de l'air doivent suivre certaines règles pour mettre sur le marché les produits destinés aux espaces publics, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Ces règles ont été fixées dans un arrêté ministériel dont l’application vient d’être prolongée jusqu’à la date du 29 mai 2022 (AM du 23 novembre 2021 - ventilation corona). Les arrêtés donnent un cadre aux actions de contrôle et de surveillance du marché et interdisent les produits qui présentent un risque pour la santé.

Les fabricants de systèmes de purification trouveront toutes les informations relatives à la soumission d'un dossier sur ce site.

Obligations pour les fabricants

1. Nouveaux critères techniques ajoutés par l’arrêté ministériel du 29 novembre 2021

  • ​Si pour un appareil, plusieurs positions de CADR peuvent être disponibles, celles-ci doivent être mentionnées sur l’appareil ou dans le manuel technique. Le CADR (“Clean Air Delivery Rate »  indique le débit d’air purifié par m³ et par heure). Certains appareils peuvent avoir plusieurs positions et un CADR différent pour chacune de ces positions.
  • Si le niveau de puissance acoustique (Lw,A) de l’appareil est connu, il doit être mentionné dans le manuel technique. Si cette donnée n’est pas disponible, le fabricant ou la personne responsable de la mise sur le marché doit l’indiquer expressément dans le manuel. 
  • ​Le niveau acoustique doit être exprimé en décibel (dBA) et mesuré selon les normes NBN EN ISO 3741 ou NBN EN ISO 3743-2.

2.  L’enregistrement des systèmes de purification de l’air

Veuillez noter que les formulaires ne peuvent pas être ouverts dans la même session de navigation. Vous devez ouvrir le formulaire en mode InPrivate (Edge)/incognito (Chrome). Vous trouverez la marche à suivre dans la FAQ.
Attention : si le même formulaire continue à s'ouvrir, vous devez fermer votre navigateur, revenir à la page et cliquer à nouveau sur le lien vers le formulaire. 

2.1. ​Enregistrement obligatoire des systèmes de purification

Les fabricants doivent enregistrer leurs produits auprès des services du SPF Santé publique. L’enregistrement concerne tant les nouveaux systèmes de que les systèmes existants sur le marché.

Attention : Si votre produit de purification de l’air utilise une ou plusieurs technologies qui présentent un risque pour la santé (voir ci-dessous), vous devez, avant d’enregistrer votre produit, demander une dérogation au Ministre, comme stipulé dans l’article 5 de l’arrêté ministériel. Vous trouvez le formulaire pour faire cette demande dans la section 2.3. Demandes d'exemption pour les systèmes présentant un risque (article 5).
Les dérogations sont obtenues à titre individuel.
 
Les technologies qui présentent un risque pour la santé sont les suivantes :

1° de l’ozone, les systèmes à plasma froid ;
2° les systèmes qui utilisent des UV-C et qui ne suivent pas les conditions fixées à l’article 3, 7° et à l’article 4, 8° ;
3° la combinaison d’UV et de solides photo-catalytiques (principalement
le TiO2) ;
4° l’ionisation de l’air sans capture des précipités ;
5° la brumisation au peroxyde d’hydrogène.

Vous pouvez remplir et soumettre votre document pour enregistrer votre système ici.
​Consultez la liste des systèmes enregistrés et contrôlés (liste mise à jour régulièrement).​

2.2 Soumission obligatoire d'un dossier supplémentaire pour les allégations d'efficacité et de non-dangerosité

Si les fabricants utilisent aussi des allégations d'efficacité et de non-dangerosité pour leurs produits, ils doivent communiquer un dossier supplémentaire auprès du SPF.
 
Vous pouvez remplir et soumettre le document pour ce dossier complémentaire ici.
 
2.3. Demandes d'exemption pour les systèmes présentant un risque (article 5)
 
L’arrêté ministériel interdit les produits qui présentent un risque pour la santé, comme certaines lampes UVC en rayonnement direct et les produits qui génèrent de l’ozone, qui ionisent l’air ou qui utilisent le plasma froid. Néanmoins, le Ministre peut autoriser des dérogations, sur base d’un avis du SPF. Pour cela, les fabricants doivent introduire leurs demandes de dérogations auprès du SPF, qui évaluera leurs dossiers.
 
Vous pouvez remplir et soumettre le document pour cette demande d'exception ici.
Consultez la liste des systèmes avec dérogation (liste mise à jour régulièrement).
 
Vous avez besoin d’aide? Prenez contact via corona-ventilation@health.fgov.be.
  
Obligations et recommandations pour les secteurs de l’horeca, des sports et de l’événementiel
 
Dans les secteurs de l’horeca, des sports et de l’événementiel, les gestionnaires d’espaces publics ont l’obligation de mettre en œuvre un plan d’action lorsque le CO2-mètre indique que la valeur de 900 ppm de CO2 est dépassée. Ce plan d’action doit reprendre toutes les mesures visant à renouveler l’air.

L’utilisation d’un système de purification de l’air est l'une des options permettant de garantir un air intérieur de qualité. C’est pourquoi il est vivement recommandé dans tous les espaces clos qui accueillent public ou personnel. 

Si vous souhaitez utiliser un système de -purification, consultez ici la liste des systèmes enregistrés et contrôlés (liste mise à jour régulièrement).
  
Respect des règles de base
 
Pour rappel, le Conseil Supérieur de la Santé recommande d’aérer et de ventiler pour limiter la transmission dans l'air du Covid-19 dans les espaces publics. Mais il souligne également qu’aucun produit de purification actuellement mis sur le marché ne garantit un air totalement exempt du virus. Le respect des règles de base, comme le port du masque, l'hygiène des mains, le nettoyage des surfaces et le maintien de la distance requise et le nettoyage des surfaces reste nécessaire. 
 
Vous avez besoin d’aide? Prenez contact via corona-ventilation@health.fgov.be.
 
Les informations de cette page tiennent compte des dernières décisions du CODECO et des mesures d’application prises par les différents niveaux de pouvoir concernés en date du 29 novembre 2021. Veuillez tenir compte du fait que ces décisions et mesures sont susceptibles d’évoluer régulièrement en fonction de la situation sanitaire.