Du 01-04-2012 au 30-05-2012, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le projet de l’Évaluation Initiale, le Bon État Écologique et les Objectifs Environnementaux pour les eaux marines belges.

Ces rapports ont été établis en application des Articles 8, 9 et 10 de la directive-cadre Stratégie marine. Cette directive oblige chaque État membre européen à définir une stratégie marine axée sur la protection, la conservation et la restauration du milieu marin. Cette directive a pour but de parvenir d'ici 2020 à un bon état écologique de la mer du Nord, tout en garantissant un usage durable des eaux marines. Coupler concrètement les descripteurs environnementaux à la santé publique, aux loisirs et à la croissance économique, permet de mettre en place des mesures importantes pour minimaliser les effets négatifs de l'homme sur la mer.

Résultats de la consultation publique

Au total, 10 réactions, tous au nom d’une institution, service public, secteur privé... Après l'expiration de la période de consultation les commentaires reçus et les propositions ont été étudiées. Des améliorations textuelles ont été faites dans les rapports pour assurer une plus grande précision et une meilleure structure.

Les commentaires de fond ont été incorporés dans les rapports si ceux-ci étaient considérés comme pertinents. La déclaration plus détaillée sur ces commentaires de fond est consultable ici.

En ce qui concerne l'Évaluation Initiale pour les eaux marines belges il est pris note de l'observation que les connaissances scientifiques sont souvent limitée par le manque de données. À l'avenir, d'autres données devront être mises à disposition et collectés, avec l'objectif de produire une évaluation plus précise de l'état de l'environnement marin.

L’analyse économique et sociale donne un aperçu important de tous les utilisateurs des eaux marines belges. Cette analyse sera également plus développé et amélioré dans les années suivantes, ainsi que l'estimation du coût de la dégradation de l'environnement marin.

La description du Bon État Écologique et l'établissement d'Objectifs Environnementaux pour les eaux marines belges ont été marqué par une coopération interactive et participative entre les administrations compétentes, les scientifiques, le secteur privé et d'autres intervenants.
La finalité de la directive-cadre Stratégie marine est que les activités actuelles et futures sur le Plateau Continental de Belgique puissent être garanties de façon durable.  Le Bon État Écologique et les Objectifs Environnementaux serviront de cadre de référence pour les procédures MER/MEB, pour les conditions d’octrois de permis, pour l’établissement de plans de gestion, pour la définition de mesures de compensation et/ou de mitigation, pour des exercices de planning spatial marin, etc.  Cette objectivisation des critères permettra d’avoir moins recours aux “experts judgements”.  Les résultats du planning spatial marin permettront de considérer les effets cumulatifs de façon appropriée.

Vous pouvez télécharger les rapports définitifs pour les eaux marines belges ici :

- l’Evaluation initiale
- Analyse économique et sociale
- le bon état écologique et les objectifs environnementaux

Pour pouvoir bien informer toutes les personnes concernées, une brochure "stratégie marien pour la mer du Nord" a été réalisée pour décrire le cadre général de la directive et de son implémentation en Belgique. Cette brochure peut être téléchargée ici.

Document