• Site internet EFSA

https://www.efsa.europa.eu/fr

  • Founding regulation

Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires

Le texte complet du Règlement est accessible à l’adresse suivante :

 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002R0178:FR:HTML

  • EFSA JOURNAL

Le « EFSA JOURNAL » est un journal scientifique accessible en ligne,  sur le site internet de l’EFSA. Il regroupe l’ensemble des documents scientifiques de l’EFSA (opinions, guides, déclarations, conclusions, rapports scientifiques, etc).

http://www.efsa.europa.eu/fr/publications/efsajournal.htm

Il est également possible de s’abonner à un bulletin d’information mensuel: http://www.efsa.europa.eu/en/news/newsletters.ht

  • Publications institutionnelles

L’ensemble des publications institutionnelles sont mises en ligne sur le site internet de l’EFSA. Il s’agit des stratégies, plans, programmes de travail ainsi que de documents relatifs aux finances, à l’indépendance, à la transparence, à la communication, aux activités scientifiques, etc.

http://www.efsa.europa.eu/fr/publications/corporate.htm

Voir également : http://www.efsa.europa.eu/fr/aboutefsa/keydocs.htm

  • Bulletin  d’information: EFSA HIGHLIGHTS

EFSA highlights est une brève mise à jour hebdomadaire traitant des nouveautés sur le site internet de l’EFSA. Elle est envoyée aux abonnés  chaque semaine.

http://www.efsa.europa.eu/en/news/newsletters.htm

  • E-MAILS ALERT

Les alertes sont des mises à jour envoyées par courrier électronique sur les informations les plus récentes concernant les travaux de l’EFSA, sur base de votre sélection.

http://www.efsa.europa.eu/fr/news/alerts.htm

  • APPELS LANCES PAR L’EFSA

o Subventions

Les subventions accordées par l’EFSA à des institutions scientifiques se font uniquement dans le cadre des projets lancés à destination des « article 36 » : http://www.efsa.europa.eu/fr/calls/art36grants.htm

o Marché publics

L’EFSA lance régulièrement des marchés publics. En tant qu’institution européenne, elle se doit de mettre en concurrence tous les contrats pour des biens, services et autres travaux dont elle a besoin pour son fonctionnement : http://www.efsa.europa.eu/fr/calls/procurement.htm

o Contrats-cadres

Les contrats-cadres sont des contrats passés pour une période de 4 ans. Il s’agit d’un accord sur des tâches globales qui pourraient être demandées par l’EFSA, sans timing.

Lorsque l’EFSA en estime le besoin, elle lance des appels spécifiques destinés aux  seules organisations ayant signé un contrat-cadre : http://www.efsa.europa.eu/fr/calls/procurement.htm

o Appels de données

L’EFSA publie régulièrement des appels de données sur des sujets scientifiques spécifiques à sa mission et selon ses besoins : http://www.efsa.europa.eu/fr/calls/data.htm

o Consultations publiques

L’EFSA publie régulièrement des appels dans le cadre de consultations publiques sur des sujets scientifiques spécifiques à sa mission et selon ses besoins : http://www.efsa.europa.eu/fr/calls/consultations.htm