Les consommateurs disposeront d’un allié dans leur quête d’appareils électroniques et électriques : l'indice de réparabilité. De la trottinette électrique à la tondeuse à gazon, ce nouvel indicateur informera sur la facilité de réparation de certains produits mis sur le marché belge. Découvrez comment il est calculé et quels produits sont concernés !
Qu'est-ce que l'indice de réparabilité ?
Cet indice, noté sur 10, évalue les possibilités de réparation et de démontage des produits, ainsi que leur durée de vie. Son objectif est d'inciter les fabricants à rendre leurs produits plus réparables et réutilisables, réduisant ainsi le besoin de remplacement fréquent, préservant les ressources naturelles et réduisant les déchets.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan d'action fédéral pour l'économie circulaire, qui vise à promouvoir une utilisation plus efficace des ressources, à stimuler l'innovation et la création d'emplois, tout en répondant aux défis environnementaux mondiaux.
À partir du 2 mai 2025, les grandes entreprises auront 18 mois et les petites entreprises 24 mois pour se conformer à cette nouvelle réglementation.
Quels produits entrent dans le cadre de l'indice de réparabilité ?
L'indice de réparabilité devient obligatoire pour plusieurs produits courants mis sur le marché belge :
- Lave-vaisselles
- Aspirateurs
- Nettoyeurs haute pression
- Tondeuses à gazon
- Ordinateurs portables (à l’exception des tablettes)
- Les vélos (manuels et électriques)
- Les trottinettes électriques
Quels critères sont utilisés pour calculer l'indice de réparabilité ?
Pour chaque produit, le score obtenu représente une moyenne qui repose sur cinq critères :
- La disponibilité des documents techniques et des manuels d'entretien ;
- La facilité de démontage d'un produit et les outils nécessaires ;
- La disponibilité des pièces de rechange et les délais de livraison ;
- Le rapport entre le prix de la réparation et celui du produit neuf ;
- Ainsi que d'autres critères spécifiques liés au produit.
Vos obligations en tant qu'importateur ou fabricant ?
Les fabricants et les importateurs seront responsables de déterminer l'indice de réparabilité de leurs produits. Le SPF Santé publique fournira les normes techniques et les schémas de calcul à partir du 1er décembre 2024.
La note devra être affichée aux côtés du prix. Lors d'un achat, en magasin ou en ligne, les vendeurs devront afficher la note de l'indice de réparabilité à côté du prix, ainsi que les normes techniques et les détails sur la manière dont l'indice de réparabilité a été calculé via un URL ou un code QR. Ces informations doivent être affichées dans la même taille que le prix.
L'indice est une note de 1 à 10 et est représenté par un pictogramme et un code couleur, allant du rouge pour le niveau de réparabilité le plus bas au vert foncé pour le niveau le plus élevé.
En cas de non-respect, quelles sont les conséquences ?
L'inspection environnementale fédérale du SPF Santé publique sera chargée de contrôler le respect correct de la nouvelle réglementation. En cas de non-conformité, l'auteur de l'infraction sera passible d'une amende administrative allant de 100 à 15.000 euros.
Plus d’infos
- 25 mai 2024 - Arrêté royal visant à déterminer les biens visés par l’indice de réparabilité, les normes techniques permettant d’établir les scores pour chacun des critères et la méthode de calcul de l’indice de réparabilité.
- 3 juin 2024 - Arrêté royal visant à déterminer les modalités de communication, de format de l'indice de réparabilité et d'accessibilité aux normes techniques.
- 12 juillet 2024 - Arrêté ministériel déterminant les modalités concernant l'affichage de l'indice de réparabilité.
- Plan d’action fédéral pour l’économie circulaire.
Les entreprises peuvent poser leurs questions en passant par notre helpdesk réservé aux professionnels sur www.helpdeskdppc.be