Liste des avis
Ci-dessous, sont publiés les avis du Comité, classés par ordre décroissant :
- Avis n° 86 - encadrement légal de la gestation pour autrui
- Avis n° 85 - priorisation des soins
- Avis n° 84 - Disponibilité des soins médicaux
- Avis n° 83 - Don d'organes après euthanasie
- Avis n° 82 - statut des restes humains dans les collections publiques et privées.
- Avis n° 81 - interdiction de fumer dans les centres de psychiatrie légale (CPL)
- Avis n° 80 - vaccination obligatoire en période de pandémie
- Avis n° 79 - nouvelles formes de sépultures
- Avis n° 78 - égalité de traitement et autonomie des personnes résidant en MRS
- Avis n° 77 - mise en place d'un "pass corona"
- Avis n° 76 - opportunité de communiquer les aneuploïdies des chromosomes sexuels détectées par NIPT
- Recommandation Covid-19 : Aspects éthiques relatifs à la priorisation des soins
- Avis n° 75 - repères éthiques en vue du déploiement de la vaccination anti-COVID-19 au bénéfice de la population belge
- Avis n° 74 - assistance sexuelle aux personnes handicapées
- Avis n° 73 - euthanasie dans les cas de patients hors phase terminale, de souffrance psychique et d'affections psychiatriques
- Avis n° 72 - sollicitation publique de dons d'organes par un donneur vivant
- Avis n° 71 - interruption tardive de grossesse pour raisons médicales
- Avis n° 70 - aspects éthiques de la circoncision non médicale
- Avis n° 69 - expérimentations et autres recherches scientifiques sur les détenus
- Avis n° 68 - limite d'âge en matière de procréation médicalement assistée
- Avis n° 67 - réception d'ovocytes au sein d'un couple lesbien (ROPA)
- Avis n° 66 - diagnostic prénatal non-invasif (NIPT)
- Avis n° 65 - étrangers souffrant de problèmes médicaux, y compris psychiatriques, graves
- Avis n° 64 - aspects éthiques de l’obligation de vacciner
- Avis n° 63 - projet de protocole "Donation after Circulatory Death" (DCD)
- Avis n° 62 - conséquences pour la femme enceinte d'une participation de son partenaire masculin à un essai clinique
- Avis n° 61 - socialisation des soins
- Avis n° 60 - transplantation hépatique chez des malades souffrant d’hépatite alcoolique aiguë (HAA)
- Avis n° 59 - application de la loi relative à l’euthanasie (clause de conscience pour institutions)
- Avis n° 58 - financement de médicaments onéreux
- Avis n° 57 - "social freezing"
- Avis n° 56 - dispositifs de détection d'errance destinés aux personnes atteintes de démence et prises en charge à domicile
- Avis n° 55 - prise en charge des patients atteints de tuberculose multirésistante
- Avis n° 54 - prélèvement post mortem de matériel corporel humain dans le cadre d'un traitement ou d'une recherche scientifique
- Avis n° 53 - refus de soins médicaux par une femme enceinte
- Avis n° 52 - utilisation de tissus et cellules humains dans la médecine reproductive
- Avis n° 51 - publication des résultats des expérimentations menées sur l'homme
- Avis n° 50 - modifications à la loi transplantation d'organes
- Avis n° 49 - DPI chez des porteurs sains d´une affection héréditaire grave
- Avis n° 48 - plan opérationnel belge "pandémie influenza"
- Avis n° 47 - "compassionate use" et "medical need"
- Avis n° 46 - traitements de l’infertilité à la demande d’un détenu
- Avis n° 45 - banques de matériels corporels humains destinés à la recherche
- Avis n° 44 - l’inhibition de la croissance d’enfants très sévèrement handicapés mentalement (cas "Ashley")
- Avis n° 43 - commercialisation de parties du corps humain
- Avis n° 42 - banques de sang de cordon ombilical
- Avis n° 41 - consentement éclairé et Codes « D.N.R »
- Avis n° 40 - le champ d’application de la loi 'Expérimentations'
- Avis n° 39 - traitements hormonaux des auteurs de délit(s) sexuel(s)
- Avis n° 38 - tests génétiques en vue d’établir la filiation après le décès
- Avis n° 37 - tests ADN et détermination de la filiation
- Avis n° 36 - évaluation éthique des recherches en sciences humaines
- Avis n° 35 - exception thérapeutique
- Avis n° 34 - transsexualité
- Avis n° 33 - modifications géniques somatiques et germinales
- Avis n° 32 - la libre disposition des tests génétiques
- Avis n° 31 - expérimentations impliquant des femmes enceintes et allaitantes
- Avis n° 30 - la gestation-pour-autrui
- Avis n° 29 - don d’embryon
- Avis n° 28 - procréation après le décès du/de la partenaire
- Avis n° 27 - don de sperme et d’ovules
- Avis n° 26 - le volet pharmacogénétique dans les protocoles expérimentaux
- Avis n° 25 - dépistage des anomalies congénitales métaboliques
- Avis n° 24 - clonage thérapeutique
- Avis n° 23 - comités d’éthique médicale
- Avis n° 22 - choix du sexe pour des raisons non médicales
- Avis n° 21 - traitement forcé en cas d’hospitalisation sous contrainte
- Avis n° 20 - tests génétiques prédictifs et tests HIV dans les relations de travail
- Avis n° 19 - destination des embryons congelés
- Avis n° 18 - la recherche sur l’embryon humain in vitro
- Avis n° 17 - autotests de dépistage du VIH
- Avis n° 16 - transfusion sanguine et les Témoins de Jéhovah
- Avis n° 15 - résumé clinique minimum (RCM)
- Avis n° 14 - personnes atteintes de démence
- Avis n° 13 - expérimentations sur l’homme
- Avis n° 12 - protection des inventions biotechnologiques
- Avis n° 11 - don d'organes issus de donneur vivant
- Avis n° 10 - clonage humain reproductif
- Avis n° 9 - l’arrêt actif de la vie des personnes incapables d’exprimer leur volonté
- Avis n° 8 - stérilisation des personnes avec un handicap mental
- Avis n° 7 - l’accès aux soins de santé
- Avis n° 6 - critères pour centres de fécondation in vitro
- Avis n° 5 - protection des inventions biotechnologiques
- Avis n° 4 - accouchements dans l’anonymat
- Avis n° 3 - choix du sexe
- Avis n° 2 - la Convention sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine
- Avis n° 1 - règlement légal de l’euthanasie
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Liste des avis par lettre
Ci-dessous, sont publiés les avis par lettre du Comité, classés par ordre décroissant :
- Avis par lettre n° 16 - Droit de visite dans les hôpitaux
- Avis par lettre n° 15 - gestion et conservation des données relatives aux donneurs (05 avril 2023).
- Avis par lettre n° 14 - l'anonymat du don de sperme (05 décembre 2022).
- Avis par lettre n° 13 - etudes scientifiques rétrospectives et consentement éclairé (25 octobre 2022)
- Avis par lettre n° 12 - dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale (SMA) (21 mars 2022)
- Avis par lettre n° 11 - enjeux éthiques liés à une vaccination COVID-19 dans la population pédiatrique des 5-11 ans (17 décembre 2021)
- Avis par lettre n° 10 - portée de la déclaration anticipée en matière d'euthanasie (08 mars 2021)
- Avis par lettre n° 9 - euthanasie d'un(e) patient(e) français(e) par un médecin français dans une maison de repos belge (22 octobre 2018)
- Avis par lettre n° 8 - donor advocate (19 mars 2013)
- Avis par lettre n° 7 - statut des études démographiques en matière d'incidence environnementale sur la santé (23 septembre 2011)
- Avis par lettre n° 6 - examens médicaux dans le cadre du travail pour les agents des services extérieurs de la sureté de l'Etat (11 mai 2010)
- Avis par lettre n° 5 - mention de la race et/ou de l'ethnie dans les protocoles d'études cliniques (23 juin 2009)
- Avis par lettre n° 4 - déclaration obligatoire par le patient d'une maladie contagieuse (02 octobre 2008)
- Avis par lettre n° 3 - délai pour les CME (24 mai 2006)
- Avis par lettre n° 2 - respect de la déclaration d'Helsinki (15 juin 2006)
- Avis par lettre n° 1 - soins forcés et éloignement du territoire (15 mars 2004)
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Rapports d'activités
Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique publie chaque année un rapport décrivant ses activités de l'année écoulée :
- Rapport d'activités 2021
- Rapport d'activités 2020
- Rapport d'activités 2019
- Rapport d'activités 2018
- Rapport d'activités 2017
- Rapport d'activités 2016
- Rapport d'activités 2015
- Rapport d'activités 2014
- Rapport d'activités 2013
- Rapport d'activités 2012
- Rapport d'activités 2011
- Rapport d'activités 2010
- Rapport d'activités 2009
- Rapport d'activités 2008
- Rapport d'activités 2007
- Rapport d'activités 2006
- Rapport d'activités 2005
- Rapport d'activités 2004
- Rapport d'activités 2003
- Rapport d'activités 2002
- Rapport d'activités 2001
- Rapport d'activités 2000
- Rapport d'activités 1999
- Rapport d'activités 1997
- Rapport d'activités 1996
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Autres publications du Comité
- Les 15 ans du Comité consultatif de Bioéthique, bilan & perspectives - Marie-Geneviève Pinsart, Paul Schotsmans 2012
- Bioéthique(link is external) (vidéo)
- Composition du CCB(link is external) (vidéo)
- Methodologie(link is external) (vidéo)
- Législation(link is external) (vidéo)
- Vulnérabilité(link is external) (vidéo)
- Dignité(link is external) (vidéo)
- Justice sociale(link is external) (vidéo)
- Tests génétiques(link is external) (vidéo)
- Questions pour demain(link is external) (vidéo)
- Tous dopés ? Ethique de la médecine d'amélioration - Jeanine-Anne Stiennon, Paul Schotsmans 2008
- Les comités d'éthique locaux et la pratique médicale - Micheline Roelandt, Jeanine-Anne Stiennon, Paul Schotsmans 2006
- Enjeux éthiques de l'accès aux soins de santé - Léon Cassiers, Micheline Roelandt 2004
- Testaments de vie et autres directives anticipées - Yvon Englert, Alfons Van Orshoven 2003
- Hérédité : Tests génétiques et société - Léon Cassiers, Etienne Vermeersch 2001
- L'embryon humain in vitro - Yvon Englert, Alfons Van Orshoven 2000
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