Tableau des matières


Liste des biocides autorisés

La liste des produits biocides autorisés avec des liens vers les actes d’autorisation est désormais disponible dans une nouvelle application web interactive avec fonction de recherche.

Conformément à l’article 11, §2 de l’ Arrêté royal du 4/4/2019, l’enregistrement, l’autorisation ou la notification expire à la date à laquelle la (dernière) substance active est approuvée. Les détenteurs d’un enregistrement, d’une autorisation ou d’une notification qui souhaitent continuer à mettre à disposition sur le marché belge leur produits doivent introduire une demande européenne et payer la rétribution requise au plus tard à cette date d’approbation.

Ainsi, à la date d’approbation de la (dernière) substance active, des produits approuvés en Belgique disparaissent de la liste des produits biocides autorisés pour y réapparaître après paiement de la rétribution pour la demande européenne.

  • L’application web est disponible en deux modes: ‘recherche simple’ et ‘recherche avancée’. Dans le mode de la ‘recherche simple’, vous pouvez effectuer une recherche sur le nom commercial du produit, le numéro d’autorisation et le type de produit. Dans le mode de ‘recherche avancée’, vous pouvez affiner votre recherche avec les critères circuit (circuit libre/restreint), substance active (nom ou numéro CAS), mention de danger, organisme cible, détenteur, type de formulation, catégorie d’utilisateur et déstockage. En outre, vous pouvez, dans le mode de ‘recherche avancée’, changer l’affichage des résultats de recherche en montrant plus de ou en cachant des colonnes, et exporter les résultats de recherche vers un fichier Excel en cliquant sur l’icône Excel.
  • La liste des produits biocides autorisés en format .PDF (mise à jour hebdomadaire) peut être téléchargée en cliquant sur l’icône à côté de ‘Liste des produits biocides autorisés’ dans le mode de ‘recherche avancée’ de l’application web.
  • Dans la liste des résultats de recherche le lien vers l’acte d’autorisation d’un produit biocide se trouve en-dessous du numéro d’autorisation du produit biocide concerné.
  • La colonne déstockage avec la date butoir d'utilisation et élimination et date de vente dans la liste des résultats de recherche n’est renseignée QUE si un produit reçoit un avis négatif avec possibilité de liquidation des stocks existants OU si le numéro d’autorisation ou de notification change (p.ex. lors du passage de la procédure belge à la procédure européenne ou lors du passage de la procédure de notification à la procédure d’autorisation).
  • Les prolongations automatiques ne donnent pas lieu à une refonte complète des actes d’autorisation. C’est pourquoi la date de fin d’autorisation sur la liste n’est pas toujours identique à la date de fin mentionnée dans l’acte qui est consultable en ligne. Pour la date de fin d’autorisation effective, vous devez vous baser sur la date mentionnée sur la liste, et non pas sur la date mentionnée dans l’acte d’autorisation qui est accessible via le hyperlien.
  • Si vous rencontrez des problèmes lors de l'utilisation de l'application web, ou si vous avez des questions ou des suggestions concernant son utilisation, veuillez contacter notre helpdesk.

Liste des autorisations temporaires délivrées dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Toutes les autorisations temporaires délivrées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (Covid-19) sont disponibles ici


Rapport annuel SUR LE  marché belge des biocides

Depuis 2010, le SPF réalise un rapport annuel sur le marché des biocides, depuis 2013 (données de l'année 2012), le rapport se présente sous la forme d’un outil interactif.

Pour pouvoir consulter le rapport annuel, vous devez d'abord télécharger et installer l'application gratuite "Tableau Reader".

Le rapport annuel contient deux parties (graphiques et listes) sur lesquelles les informations peuvent-être consultées de manière interactive.

Graphiques

Ce volet comprend les différentes données en possession du SPF concernant le nombre et la quantité de biocides et de matières actives par année. Vous y trouverez l’évolution du marché au cours des années, ainsi que la répartition des biocides au cours de l’année sélectionnée par groupe, type, circuit, utilisateur et score (= point de danger des biocides indiqué dans l’acte d’autorisation). Vous pouvez donc sélectionner une année de référence et y faire une recherche par groupe et/ou type de biocides. Concernant les quantités, le SPF possède les déclarations annuelles de quantités de biocides mises sur le marché qui doivent être faites pour le 31 janvier de chaque année. Sur base de ces déclarations annuelles, nous pouvons analyser l’information sur les quantités et nombres de biocides ainsi que des matières actives pour l’ensemble des biocides ; par groupe, par type de produit ; suivant le circuit des biocides : affectés au circuit libre ou au circuit restreint destinés au grand public et/ou aux professionnels.

Listes

Ce volet comprend 3 listes associées à une année sélectionnée.

  1. Liste des biocides : donne le nom des biocides, le numéro d’autorisation, le rôle, le type de produit, le groupe, l’entreprise responsable de la mise sur le marché. Des recherches sur toutes ces données est possible.

  2. Liste des matières actives : donne la liste des matières actives . Vous pouvez faire des recherches sur le nom de la matière active ou le N° CAS de cette dernière.

  3. Liste des entreprises : donne le nom des responsables de la mise sur le marché belge des biocides et les pays correspondants. Vous pouvez faire une recherche par nom d’entreprise et/ou pays.

 

La progression des biocides observée dès 2010 est liée à l’obligation européenne de notification de produits jusque-là non-soumis à autorisation. Les écarts que l’on constate entre le nombre et la quantité de biocides ou de matières actives peuvent être liés au fait que des entreprises demandent des autorisations sans mettre pour autant les biocides sur le marché.

L'augmentation en quantité de matières actives à partir de 2014 est dû aux déclarations en lien avec les obligations  "in situ".

Pour information: jusque 2014, les biocides sont soit de classe A soit grand public 2014

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