Des patients étrangers sont soignés chaque année dans des établissements de soins belges. Afin d'identifier le flux entrant de patients étrangers et d'en examiner les conséquences pour les listes d'attente et l'offre de soins, l'INAMI et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ont créé ensemble en 2011 l'Observatoire de la mobilité des patients.

Les missions de l'Observatoire de la mobilité des patients
Depuis 2011, cet Observatoire a pour missions de :

  1. collecter les données relatives à la mobilité des patients et plus précisément : le nombre de patients ne relevant pas d'un organisme assureur belge qui sont traités dans des hôpitaux belges, le traitement qu'ils y reçoivent, le pays d'origine;
  2. collecter en permanence les données relatives aux délais d'attente pour le traitement dans les hôpitaux belges des patients relevant d'un organisme assureur belge;
  3. faciliter, négocier et accompagner les conventions avec les assureurs de soins étrangers. L'Observatoire a élaboré un Guide pour la conclusion de conventions relatives à la mobilité des patients avec les acteurs de soins étrangers.
  4. développer et offrir l'expertise nécessaire pour la fixation des prix qui seront proposés par les hôpitaux sur le marché étranger;
  5. conseiller le Gouvernement en ce qui concerne l'extension de l'infrastructure, la politique de planification de l’offre médicale et le flux entrant de médecins, de personnel paramédical et soignant en fonction du nombre de traitements de patients ne relevant pas d'un organisme assureur belge.

L'Observatoire a pour mission de collecter des données concernant les patients qui viennent délibérément en Belgique dans le but de s'y faire soigner dans un hôpital belge. L'Observatoire ne crée pas lui-même de nouveaux systèmes d'enregistrement de données. L'INAMI et le SPF Santé publique lui transmettent les données nécessaires dont ils disposent.

La composition de l'Observatoire de la mobilité des patients
Plusieurs acteurs sont représentés au sein de l'Observatoire : 
- cinq représentants des organisations représentatives des employeurs et organisations représentatives des travailleurs  indépendants ;
- cinq représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés ;
- cinq représentants des organismes assureurs ;
- cinq représentants des dispensateurs de soins ;
- un représentant du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ;
- un représentant du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de Sécurité Sociale ;
- un représentant de l’INAMI ;
- un représentant de chaque Ministre régional ou communautaire ayant la Santé publique dans ses attributions ;
- un représentant des Ministres fédéraux ayant la Santé publique et les Affaires Sociales dans leurs attributions.

Les rapports annuels de l'Observatoire

 Le premier rapport annuel 2012 donne un aperçu des travaux réalisés depuis le lancement en 2011.

Dans son deuxième rapport annuel 2013, l’Observatoire brosse un panorama des activités réalisées :
- l’enregistrement de données afin de disposer d'informations concernant le flux entrant de patients étrangers dans les hôpitaux belges
- l’analyse des statistiques relatives aux “patients étrangers en Belgique”, sur la base du dernier Résumé hospitalier minimum (RHM)
- la réalisation d’un guide à l'intention des hôpitaux belges. Ce guide peut se révéler un instrument utile lors des négociations avec des acteurs de soins étrangers, en particulier pour la conclusion d'accords sur des éléments essentiels lors de l'hospitalisation de patients étrangers.

Le rapport annuel 2014 a réalisé une analyse sur la base des dernières données RHM disponibles en ce qui concerne le nombre de patients (non-résidents) dans les hôpitaux belges. Le rapport donne également une actualisation des données chiffrées relatives à la période 2008-2012.

Le rapport annuel 2015-2016  révèle que le nombre d’hospitalisations de patients étrangers qui se font soigner en Belgique est stable depuis plusieurs années. L'observatoire a également analysé les contrats de soins et s'est intéressé aux délais d’attente dans le cadre de l'imagerie médicale et de la cataracte.

Rapport intermédiaire

Le rapport "RHM 2013" basé sur les données du RHM 2013, met l'accent sur les patients ne relevant pas d'un organisme assureur belge et qui se font soigner dans les hôpitaux belges.

Les questions au sujet de ce rapport peuvent être adressées par mail à info.rhmzg@health.belgium.be

Contact information

Toute demande de renseignement complémentaire peut être envoyée par mail à l'adresse :

obs_pat_mob@inami.fgov.be