The Health.belgium.be website requires javascript to work properly.
Aller au contenu principal
nl
fr
de
en
Autres informations et services officiels :
www.belgium.be
Search the site
Menu
e-Services
Publications et recherche
Actualités
Agenda
À propos de nous
Prendre contact
Travailler chez nous
Thèmes
Santé
Alimentation
Animaux et végétaux
Environnement
Accueil
Loi relative à la protection de l’environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique
Loi relative à la protection de l’environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique
31/07/2017
Télécharger document
Loi relative à la protection de l’environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique
Français
Loi relative à la protection de l’environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique
PDF document - 331.69 Ko
Wet betreffende de milieubescherming en de regulering van de activiteiten op Antarctica onder de rechtsbevoegdheid van België
Néerlandais
Wet betreffende de milieubescherming en de regulering van de activiteiten op Antarctica onder de rechtsbevoegdheid van België
PDF document - 331.69 Ko
