, 
Lutte contre la pollution
En 1967, le Torrey Canyon, un gros pétrolier, s'est échoué sur les rochers au large des côtes anglaises et a déversé 120 000 tonnes de pétrole brut dans la mer. Cette catastrophe a mis en évidence que le transport maritime croissant de substances potentiellement dangereuses constituait une menace majeure pour l'environnement marin.
Afin de pouvoir intervenir rapidement et collectivement lors d'une catastrophe environnementale, la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark, la France, l'Allemagne, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni rédigent en 1969 l'accord de Bonn. Par la suite, l'Union européenne et l'Irlande adhèrent à l'accord, élargissant la zone d'intervention à la mer d'Irlande et aux eaux norvégiennes et anglaises adjacentes.
Première marée noire de l’histoire suite au naufrage du Torrey Canyon, un fou de Bassan victime du pétrole © Alliance pictures & Yves Adams
Lutte contre la pollution en mer en Belgique
Depuis 2001, les autorités fédérales disposent d'un équipement spécialisé de lutte contre la pollution en mer, notamment pour gérer les marées noires et le déversement de substances dangereuses. Toutefois, ces équipements ne conviennent que pour une intervention initiale. Le service Milieu marin gère les équipements de lutte contre la pollution et les utilise en collaboration avec la zone d'intervention d'urgence 1, le DAB Flotte des autorités flamandes et la Défense. Les personnes qui travaillent avec ce matériel suivent une formation spéciale. La Sécurité civile peut également utiliser ce matériel si nécessaire.
Opération de nettoyage du pétrole devant le port de Zeebruges © DG Environnement
En cas de marée noire importante, la Belgique peut compter sur l'aide des autres États parties prenantes à l’Accord de Bonn. Depuis quelques années, notre pays peut également faire appel à des navires via l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM). Des exercices sont régulièrement organisés pour préparer notre pays à d'éventuels scénarios de catastrophe.
Surveillance de l'environnement sur le terrain
Le service Milieu marin et l'unité de gestion du modèle mathématique de la mer du Nord et de l’estuaire de l’Escaut (UGMM) sont les deux autorités compétentes pour rechercher et établir les infractions environnementales en mer. Ces actions sont principalement réalisées au moyen de la surveillance aérienne.
L'UGMM dispose d'un avion équipé d'un système radar capable de détecter les rejets illégaux des navires avec un capteur renifleur à bord qui mesure les niveaux de substances nocives émises par ls navires. Sur base de ses informations, le service d'inspection des navires peut alors effectuer des contrôles ciblés dans les ports. Un accord de coopération a été conclu avec le ministère de la Défense concernant l'utilisation d'avions militaires sans pilote qui détectent et documentent les infractions à la législation environnementale. Enfin, l'imagerie satellitaire de l'Agence européenne pour la sécurité maritime est également utilisée pour détecter des pollutions. Le réseau MARPOL coordonne ces efforts au niveau national. Il s'agit d'un réseau d'administrations fédérales et flamandes compétentes en matière de prévention de la pollution par les navires.
Surveillance aérienne des rejets d'hydrocarbures © UGMM
La surveillance aérienne en mer a clairement un effet dissuasif. Depuis la mise en place du programme de surveillance aérienne en 1991, le nombre des pollutions pétrolières observées en mer a considérablement diminué.
Suivi des réglementations environnementales
Le contrôle des réglementations sur l'environnement marin est tout aussi important que leur promulgation.
La Loi sur le Milieu marin du 20 juillet 2012 prévoit l'obligation d'informer les autorités dans certains cas, par exemple lorsqu'un incident peut entraîner des dommages environnementaux ou lorsqu'une activité présentant un risque environnemental potentiel est prévue.
Ce contrôle est à la fois proactif et actif en mer :
- Préférence pour le dialogue avec le citoyen
L’ explication des procédures peut inciter les citoyens à appliquer les règlements et éviter les sanctions. La priorité est toujours donnée à cette approche.
- Campagnes ciblées et instructions
En cas de dommage environnemental réel ou imminent, le rôle des services publics compétents s'élargit. Dans ce cas, le service Milieu marin peut organiser des campagnes ciblées ou donner des instructions à suivre par les citoyens afin de prévenir ou de limiter les dommages environnementaux.
- Contrôle en mer
Les fonctionnaires du service Milieu marin effectuent également des contrôles en mer. En coopération avec la police maritime, l'administration générale des douanes et des accises, des contrôles ciblés sont organisés au cours desquelles les inspecteurs montent à bord des navires. Ils vérifient si l'équipage du navire respecte les règlements administratifs et techniques. Ils examinent avant tout si les déchets des navires sont bien gérés et ne sont pas rejetés en mer. Lors des contrôles, les équipes sensibilisent également les équipages des navires aux réglementations environnementales et leur donnent des exemples de bonnes pratiques.
Les infractions constatées peuvent donner lieu à des poursuites, des amendes et même à des peines d'emprisonnement qui restent exceptionnelles car l'accent est mis sur la prévention et la sensibilisation