En Belgique, il existe un consentement présumé pour le don de matériel corporel humain (organes, tissus et cellules) après la mort. Depuis le 1er juillet 2020, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur.
Les citoyens qui souhaitent faire enregistrer leur volonté relative au don de matériel corporel humain après le décès peuvent le faire :
- par l’intermédiaire des médecins généralistes. Conseils pour aider les médecins généralistes à enregistrer cette déclaration.
- par leur administration communale,
- via le site www.masante.be.
Attention : les mineurs d’âge et les personnes incapables d’exprimer seules leur volonté devront toujours se rendre auprès de leur administration communale.
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Legislation
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AR - KB - 9.02.2020 PDF document - 300.73 Ko
Formulaire
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Formulaire de déclaration matériel corporel humain PDF document - 130.58 Ko
Document
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Circulaire aux médecins PDF document - 96.66 Ko
Coordonnées de contact
Vous avez une question? Contactez-nous via beldonor@health.fgov.be