Vous trouverez toutes les informations sur les procédures accidents du travail pour le personnel de la fonction publique sous le thème Accidents du travail.
Cette section du site est spécifiquement destinée aux services du personnel impliqués dans la gestion des dossiers accidents du travail. Cette section contient des informations plus « techniques ».
Legislation
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AR du 8 MAI 2014 relatifs aux accidents du travail dans le secteur public PDF document - 390.24 Ko
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CIRCULAIRE n.638 modalité d'exécution de l'AR 8 mai 2014 sur les accidents du travail PDF document - 343.57 Ko
E-services
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