Nous communiquons notre décision par e-Box à l’employeur lorsque le dossier est définitivement clôturé.

Une décision est définitive dès que :

  • Nous avons reçu l’accord de la victime ;
  • La période d’appel des 30 jours calendrier est expirée ;
  • Les éventuelles procédures d’appel sont terminées. 

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