Vous trouverez toutes les informations sur les procédures pensions anticipées pour le personnel de la fonction publique sous le thème Personnel de la fonction publique / Pensions anticipées.
Cette section du site est spécifiquement destinée aux services du personnel impliqués dans la gestion des dossiers pensions anticipées. Cette section contient des informations plus « techniques ».
Formulaire
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Jusque fin 2024 - Demande d'examen médical pension anticipée PDF document - 504.95 Ko
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A partir de 2025 - Formulaire de demande d'examen - Évaluation de l’(in)aptitude au travail PDF document - 422.29 Ko
Legislation
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Législation pensions anticipées DOCX document - 12.74 Ko
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