Responsabilités et directives pour les employeurs lors de la réintégration des agents (fonctionnaires)

Les employeurs jouent un rôle crucial dans le soutien à une réintégration réussie des agents. Voici les initiatives obligatoires et recommandées, ainsi que les exigences spécifiques pour différents groupes cibles.

Initiatives obligatoires et recommandées pour la réintégration

1. Élaboration d’un plan de réintégration

• Objectif : Collaborez avec votre agent et le conseiller en prévention-médecin du travail (CPMT) pour élaborer un plan.
• Contenu :
  • Aperçu des adaptations du poste de travail et des tâches.
  • Calendrier d'exécution et de révision.
  • Soutien éventuel de services externes.

2. Adapter le poste de travail

• Ajustements matériels :
  • Postes de travail ergonomiques, comme des bureaux réglables et des chaises adaptées.
  • Outils d’aide pour les agents ayant des limitations physiques.
• Ajustements immatériels :
  • Horaires de travail flexibles et pauses supplémentaires.
  • Possibilité de télétravail ou de réaffectation temporaire.

3. Fournir un soutien

• Mentorat et accompagnement :
  • Désignez un mentor ou un coach pour guider l’agent .
• Accès à des formations :
  • Proposez des formations ou des reconversions pour développer de nouvelles compétences.

4. Rapport et suivi

• Tenez un dossier détaillé de toutes les actions entreprises et de la communication avec l’agent.
• Planifiez des évaluations régulières pour discuter des progrès et ajustez le plan si nécessaire.

 

Trajet de réintégration et exigences pour les agents

Agents qui ne sont pas en situation de handicap

Les employeurs doivent rédiger un rapport complet comprenant les éléments suivants :

• Décision du conseiller en prévention-médecin du travail (décisions de type A ou B).
• Résultats des démarches informelles effectuées.
• Description des entretiens avec le fonctionnaire et des conclusions qui en découlent.
• Résultat final du trajet :
  • Un plan de réintégration complet, y compris les refus éventuels exprimés par le fonctionnaire.
  • Un rapport expliquant pourquoi un plan de réintégration est techniquement ou objectivement irréalisable.

Fonctionnaires en situation de handicap

Pour la réintégration des fonctionnaires en situation de handicap, des exigences supplémentaires s’appliquent :

• Documentation du trajet de réintégration suivi.
• Mesures prises pour adapter le poste de travail.
• Rapports éventuels de services régionaux, tels que l’AviQ, l'Agence flamande pour les personnes handicapées (VAPH) ou le service Phare (Personne Handicapée Autonomie Recherchée).
• Refus des propositions d’aménagements par l’agent.
• Justification de la "charge disproportionnée" si les coûts sont jugés inabordables :
  • Cette justification doit toujours être incluse, même si le trajet de réintégration a été suivi.
  • Les coûts sont considérés comme acceptables s’ils sont suffisamment compensés par des mesures gouvernementales existantes.

 

Considérations importantes pour les employeurs

• Veillez à ce que chaque rapport soit complet et détaillé. Un modèle de rapport est disponible dans la section formulaires.
• Documentez soigneusement les actions, en incluant la chronologie, les parties impliquées et le processus de prise de décision.
• Respectez les cadres juridiques et les directives européennes relatives aux aménagements raisonnables.

Avec ces directives et obligations, les employeurs peuvent établir une base solide pour une réintégration réussie et durable de leurs agents.
 

Dispenses et exceptions

Dans certaines situations, les employeurs peuvent être exemptés de l’obligation d’établir un plan de réintégration ou de respecter certaines obligations. Ces dispenses visent à alléger les charges administratives dans des cas complexes :

1. Raisons médicales :
   • Lorsqu’un médecin de Medex conclut qu’un trajet de réintégration est médicalement impossible (CAT2 dans la procédure de Quickscan pour les fonctionnaires fédéraux).
   • Décision du conseiller en prévention-médecin du travail (CPMT) stipulant qu’un trajet de réintégration est médicalement irréalisable (décision de type C).
2. Refus de l’agent :
   • Si un agent refuse à plusieurs reprises (au moins trois fois) une offre raisonnable de travail adapté ou une autre fonction.
   • Documentez chaque refus de manière détaillée, en mentionnant les fonctions proposées et les motifs de rejet, et précisez s’il s’agit d’un trajet formel ou informel.
3. Statuts administratifs spécifiques :
   • Pour les stagiaires qui n’ont pas encore obtenu une nomination définitive au sein de l’organisation.
   • Mentionnez clairement la date de début du stage, le statut spécifique et précisez que le stagiaire n’est pas une personne en situation de handicap.
4. Omission de répondre aux sollicitations de l’employeur ou du CPMT :
   • Lorsque l’agent ne répond pas aux convocations ou aux demandes, l’employeur doit fournir des preuves (dates des convocations et communications).
   • Indiquez s’il s’agit d’un trajet formel ou informel.
5. Évaluations médicales récentes :
   • Décision “A0” ou “A1” : si une décision récente (moins de trois mois) a été prise par Medex, et que l’agent a repris le travail pendant moins de 15 jours ou pas du tout. Mentionnez la décision de Medex, la nouvelle incapacité de travail, ainsi que l’historique des incapacités.
   • Décision “A2” : précisez que la décision précédente était une décision “A2” et qu’il n’y a eu aucune reprise de travail depuis.

Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, il est essentiel de soumettre un rapport complet et détaillé à Medex. Ce rapport doit inclure toutes les décisions pertinentes, la documentation et une motivation claire pour la dispense. Un modèle de rapport est disponible dans la section formulaires.