C’est l’employeur (ou le service spécifique qui gère les dossiers pensions anticipées au sein de l’organisation) qui demande un examen par la commission des pensions via le formulaire Demande d’examen pension.
L’employeur peut nous faire la demande dès le 1er jour de disponibilité (ou dès que le capital maladie est épuisé) afin de déterminer si le membre du personnel est médicalement apte à exercer ses fonctions.
Formulaire
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Demande d'examen médical pension anticipée PDF document - 504.95 Ko
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Administration de l'Expertise médicale (Medex)
Cellule Pensions
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