Lorsque, après une longue période d’absence pour maladie, vous n’êtes pas en mesure de reprendre intégralement le travail, vous pouvez, grâce au système des prestations réduites, reprendre progressivement votre rythme de travail habituel. Concrètement, vous pouvez travailler temporairement à temps partiel jusqu’à ce que vous soyez suffisamment en forme pour reprendre intégralement votre travail.

Le système des prestations réduites s'applique uniquement aux statutaires. Le personnel contractuel, après 1 mois d’absence pour maladie, se retrouve à charge de sa mutuelle.

Il est possible d’effectuer des prestations réduites pour raisons médicales dans 2 situations :

  • dans le cas d’un trajet de réintégration après une maladie : en vue de vous réadapter au rythme de travail normal, après une absence ininterrompue pour maladie d'au moins 30 jours. Après cette période de maximum 3 mois, vous  retravaillez selon votre rythme de travail normal.
  • dans le cas d’une maladie de longue durée : lorsque, suite à une incapacité médicale de longue durée, vous êtes dans l'incapacité de travailler à temps plein après une absence ininterrompue pour maladie d'au moins 30 jours.

 


Prestations réduites après une maladie : réintégration

 

Conditions

  • vous devez être statutaire ;
  • les prestations réduites doivent suivre immédiatement une période d’absence pour maladie ;
  • cette absence doit être d’au moins 30 jours calendrier ;
  • vous devez nous soumettre un plan de réintégration, réalisé avec l’aide de votre médecin traitant. Votre médecin peut proposer que vous travailliez à 50 %, 60 % ou à 80%. La réintégration est  graduelle pour, au final, reprendre complètement le travail.
  • La proposition de votre médecin doit toujours nous être soumise. Dès que vous avez obtenu l’approbation d’un de nos médecin, vous pouvez commencer à travailler sous le régime de prestations réduites ;
  • vous devez avoir été examiné  au moins 5 jours ouvrables avant le début des prestations réduites (au cas où vous devriez faire appel de notre décision) dans le centre médical de votre région.
  • vous devez effectuer les prestations réduites chaque jour, à moins que le médecin de Medex n’en décide expressément autrement. Vous devez alors voir avec votre employeur le contenu concret de ces prestations de travail ;
  • vous ne pouvez pas cumuler les prestations réduites avec un repos de maternité ou un travail à temps partiel. Pour toute information complémentaire concernant les incidences administratives sur le salaire etc., contactez votre service du personnel ou consultez le site www.fedweb.belgium.be.

 

Durée et prolongation

La durée totale du plan de réintégration est de 3 mois maximum. Cependant, notre médecin ne peut accorder de prestations réduites que par période d’1 mois.

Notre médecin peut, après examen médical, prolonger l’autorisation d’1 mois (maximum 2 prolongations).

Par exemple : si, au départ, votre médecin traitant estime que votre plan de réintégration peut s’étendre sur 3 mois, notre médecin vous accordera le régime des prestations réduites mois par mois.  Nous devez pas vous rendre chez votre médecin traitant à chaque fois mais la prolongation ne sera autorisée que sur base d’un nouvel examen médical effectué par notre médecin.

 

Introduire une demande

Vous devez :

  • faire compléter par votre médecin traitant le formulaire Plan de réintégration pour prestations réduites après maladie dans lequel il motive le taux des prestations à accomplir et la date probable de reprise complète du travail ;
  • prendre rendez-vous pour un examen médical : pour être certain d'avoir un rendez-vous à temps, il est préférable d’appeler notre contact center au moins 3 semaines avant le début des prestations réduites ;
  • amener, le jour de l'examen médical, le plan de réintégration complété par votre médecin traitant.

 

Décision

C’est notre médecin qui décide de l'octroi ou non des prestations réduites ; s'il l'estime nécessaire, il peut adapter la proposition de votre médecin traitant.

Notre médecin communique sa décision à la fin de l'examen médical, sauf s’il a besoin de renseignements complémentaires.

Dès que vous avez marqué votre accord sur la décision de notre médecin, nous informons votre employeur de la décision prise.

 

En cas de désaccord

Si vous n’êtes pas d'accord avec la décision de notre médecin, vous pouvez introduire un recours.

 


Prestations réduites après une maladie : maladie de longue durée

Il n'existe aucune liste de maladies de longue durée. Il peut s’agir, par exemple, d’une maladie chronique. Chaque demande est examinée individuellement.

 

Conditions

  • vous devez être statutaire ;
  • les prestations réduites doivent suivre immédiatement une période d’absence pour maladie ;
  • cette absence doit être d’au moins 30 jours calendrier ;
  • votre médecin spécialiste a rédigé un rapport médical en ce sens ;
  • la proposition de votre médecin spécialiste doit toujours nous être soumise. Dès qu’un de nos médecin vous a examiné, vous pouvez commencer à travailler sous le régime de prestations réduites ;
  • vous devez avoir été examiné  au moins 5 jours ouvrables avant le début des prestations réduites (au cas où vous devriez faire appel de notre décision) dans le centre médical de votre région.
  • vous ne pouvez pas cumuler les prestations réduites avec un repos de maternité ou un travail à temps partiel. Pour toute information complémentaire concernant les incidences administratives sur le salaire etc., contactez votre service du personnel ou consultez le site www.fedweb.belgium.be

 

Durée 

Ces prestations réduites sont accordées pour une période maximale de 12 mois. Vous pouvez prolonger cette période uniquement sur la base d'une nouvelle demande, chaque fois pour une période maximale de 12 mois.

Si vous souhaitez adapter la période de prestations réduites en cours, vous devrez demander un nouvel examen.

 

Introduire une demande

Vous devez:

  • prendre rendez-vous pour un examen médical : pour être certain d'avoir un rendez-vous à temps, il est préférable d’appeler notre contact center au moins 3 semaines avant le début des prestations réduites ;
  • faire établir un rapport médical circonstancié rédigé par un médecin spécialiste et le présenter lors de l'examen médical. Ce rapport récent doit reprendre les points suivants :
  • le diagnostic détaillé 
  • la motivation de la nécessité des prestations réduites 
  • le pourcentage (50%, 60% ou 80%) 
  • la date du début du régime de prestations réduites 
  • la durée présumée des prestations réduites (exprimée en mois avec un maximum de 12 mois).

 

Décision

C’est notre médecin qui décide de l'octroi ou non des prestations réduites ; s'il l'estime nécessaire, il peut adapter la proposition de votre médecin traitant.

Les prestations réduites ne doivent pas nécessairement être prestées tous les jours. Notre médecin décide de la répartition des prestations réduites sur la semaine de travail. Dans sa décision, notre médecin doit systématiquement prendre en compte vos traitements médicaux. L’organisation concrète du calendrier de travail doit être construite en étroite collaboration avec votre employeur.

Notre médecin communique sa décision à la fin de l'examen médical, sauf s’il a besoin de renseignements complémentaires.

Dès que vous avez marqué votre accord sur la décision de notre médecin, nous informons votre employeur de la décision prise.

 

En cas de désaccord

Si vous n’êtes pas d'accord avec la décision de notre médecin, vous pouvez introduire un recours

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