Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni (RU) a décidé par référendum de quitter l’Union européenne (UE). L’ensemble du territoire britannique est concerné. Le Brexit s’appliquera donc aux quatre nations qui constituent le Royaume-Uni : l’Angleterre, le Pays de Galles, l’Ecosse et l’Irlande du Nord.
L'accord de retrait est devenu effectif au cours de la nuit du 31 janvier au 1ᵉʳ février 2020. Il est suivi d’une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni et l’UE négocieront les modalités de départ. Cette période de transition prendra fin le 31 décembre 2020. Durant toute la période de transition, le Royaume-Uni continuera à appliquer les règles de l’UE comme il l’a fait depuis plus de 45 ans. Rien ne sera modifié en ce qui concerne notamment le commerce et les voyages.
L’impact du Brexit dépendra des conditions du retrait et des futures relations qui seront négociées entre l’UE et le Royaume-Uni durant la période de transition
Quel que soit le scénario final, le Royaume-Uni ne sera plus membre de l’Union Européenne.
Quelles conséquences pour le commerce d’animaux, de plantes et de produits protégés par la CITES ?
Durant la période de transition (jusqu’au 31 décembre 2020), rien ne va changer. Le Royaume-Uni continuera à être considéré comme un Etat membre de l’UE à part entière au même titre que la France ou les Pays-Bas.
Mais les entreprises et les ressortissants qui font du commerce avec le Royaume-Uni doivent se préparer aux conséquences du Brexit qui commenceront à se faire sentir dès le 1er janvier 2021. Même si jusqu’à présent on a peu d’informations sur les négociations en cours, il faut sans doute s’attendre à ce qu’au 1er janvier 2021, le Royaume-Uni doive être considéré comme un pays tiers en ce qui concerne le commerce d’animaux, de plantes et de produits protégés par la CITES.
Pour rappel, le commerce avec un pays tiers couvre les échanges:
- en provenance de la Belgique et à destination d’un pays tiers (dont la ré-exportation en dehors de l’UE),
- en provenance d'un pays tiers et à destination de la Belgique
Ces échanges nécessitent des permis d'importation, d'exportation ou de réexportation en fonction du degré de protection des espèces CITES.
Le schéma ci-dessous donne un aperçu des documents requis sous le régime actuel (jusqu’au 31.12.2020) et lorsque le RU deviendra un pays tiers (vraisemblablement à partir du 01.01.2021) :
STATUT des espèces |
Importation en Belgique |
Ré exportation hors de l'EU |
Transaction dans l’UE |
Annexe A |
Permis d’importation CITES |
Permis de (ré)exportation CITES |
Certificat UE (document jaune) |
Annexe B |
Permis d’importation CITES, sauf dérogation |
Permis de (ré)exportation CITES |
Preuve d’origine légale |
Annexe C |
Notification d’importation |
Permis de (ré)exportation CITES |
Rien |
Annexe D |
Notification d’importation |
Rien |
Rien |
Rappel pour les demandes de documents CITES :
Pour connaître le statut d’une espèce : www.speciesplus.net
Les permis et les certificats européens doivent être demandés suffisamment à l’avance afin que le transport et la transaction commerciale soient correctement couverts. Les permis doivent également être présentés à la douane qui doit les signer .
En pratique, nous vous déconseillons d’expédier vos envois aux alentours de la date du 01.01.2021 car il y a de fortes chances qu’il y ait des longues files d’attente à la frontière.
Un envoi présenté à la douane sans les documents CITES requis peut être saisi.
Pour tout complément d’information : cites@health.fgov.be
Pour les demandes de documents uniquement via le guichet électronique : www.citesenbelgique
Pour plus d’informations sur l'impact possible du Brexit : www.belgium.be/brexit