Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni (R.-U.) a décidé par référendum de quitter l'Union européenne (UE). L'accord de retrait est finalement entré en vigueur le 1er février 2020. Dès cet instant, une période transitoire a été définie qui court jusqu'au 31 décembre 2020. Celle-ci implique que jusqu'à cette date, rien ne change et que le R.-U. continue d'agir comme un État membre de l'UE à part entière.
Le 1er janvier 2021, la période transitoire se termine et le R.-U. doit être considéré comme un pays tiers (= hors de l’Union européenne) en ce qui concerne les animaux, les végétaux et leurs sous-produits protégés par la CITES.
Permis CITES pour le commerce avec le R.-U. (hors Irlande du Nord)
À partir du 1er janvier 2021, le certificat européen pour les spécimens Annexe A, de même que la preuve d'origine légale pour les spécimens Annexe B, ne seront plus d'application et d'autres documents CITES seront nécessaires. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des documents requis dans le cadre du régime actuel (jusqu'au 31.12.2020) et à partir du 01.01.2021.
Avec une bonne préparation, vous éviterez les problèmes lors de l'importation, de la (re)exportation ou du transit d'espèces protégées par la CITES ou en cas de voyage avec votre espèce CITES.
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STATUT |
Importation en Belgique (UE) depuis le R.-U. |
(Ré)exportation depuis la Belgique (UE) vers le R.-U. |
Transaction au sein de l'UE (régime actuel jusqu'au 31.12.2020) |
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Annexe A |
Permis d'importation belge CITES + permis de (ré)exportation CITES R.-U. |
Permis de (ré)exportation belge CITES + permis d'importation CITES R.-U. |
Certificat européen |
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Annexe B |
Permis d'importation belge CITES (sauf dérogation) + permis de (ré)exportation CITES R.-U. |
Permis de (ré)exportation belge CITES + permis d'importation CITES R.-U. |
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Annexe C |
Notification d'importation (Belgique) |
Permis de (ré)exportation belge CITES + notification d’importation R.-U. |
Néant |
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Annexe D |
Notification d'importation (Belgique) |
Néant |
Néant |
Exception Irlande du Nord
Une exception est l'Irlande du Nord, qui fait partie du R.-U. mais pour laquelle les règles de l'UE demeurent valables jusqu'au 1er janvier 2025. Ceci implique que les documents CITES actuels (tel un certificat européen) restent d'application. Vous trouverez de plus amples informations dans la "notification aux personnes intéressées" de la Commission européenne, pages 5-6.
Demandes de documents CITES et douane
À partir du 1er janvier 2021, il vous faudra presque toujours un permis CITES de la Belgique et du R.-U. pour les transactions de spécimens CITES avec le R.-U.
Vous souhaitez envoyer des spécimens CITES peu avant le 1er janvier 2021 ?
Ceci relève de la réglementation UE actuelle, même si l'envoi arrive à sa destination finale après le 31 décembre 2020.
Dans la pratique, nous vous conseillons de ne pas expédier d'envois aux alentours du 01.01.2021, parce que le risque est grand que de longues files d'attente se forment à la frontière.
Demandez votre permis largement à l'avance, afin que le transport et la transaction commerciale soient couverts comme il convient. Les permis doivent également être soumis à la douane, qui doit les signer.
Un envoi présenté à la douane sans les documents CITES requis peut être saisi. Il est donc important de se présenter aux bureaux de douane désignés, où les contrôles et les formalités doivent être accomplis.
Pour de plus amples informations sur les activités commerciales en dehors de l'UE et vers l'UE : www.citesenbelgique.be
Pour de plus amples informations sur les points d’importation et exportation frontaliers dans l’UE :
https://ec.europa.eu/environment/cites/info_entry_points.htm
Certificats phytosanitaires
Lors de l’exportation de plantes reproduites artificiellement des espèces de l’Annexe B et C, et d’hybrides reproduits artificiellement à partir d’espèces non annotées inscrites à l’Annexe A, un certificat phytosanitaire pourra être délivré par l’AFSCA. Ce document sera validé comme permis d’exportation CITES. Un permis d’importation devra être vraisemblablement demandé par l’importateur au Royaume -Unis.
Certificats européens délivrés par le R.-U.
Si vous disposez d'un certificat UE délivré par le R.-U. avant le 1er janvier 2021, attention car il ne sera plus valable après le 01.01.2021. Vous ne serez plus autorisé à vendre, acheter ou transporter une espèce CITES avec ce certificat UE.
Le certificat UE pourra uniquement servir à prouver que le spécimen a été acheté ou obtenu légalement. Dans le cas d'activités commerciales (vente, offre, élevage, etc.), vous devrez demander un nouveau certificat UE belge.
Seuls les certificats UE délivrés par l'organe de gestion CITES d'Irlande du Nord resteront encore valables après le 01.01.2021.
Pour connaître le statut d'une espèce : www.speciesplus.net
Pour tous renseignements : cites@health.fgov.be
Pour les demandes de documents (uniquement via le guichet électronique) : www.citesenbelgique.be
Pour de plus amples informations sur l'impact possible du Brexit : www.belgium.be/brexit
Pour de plus amples informations sur les certificats phytosanitaires : http://www.afsca.be/brexit/fr/