Depuis le 1er avril 2017, un nouveau certificat médical de guérison est disponible sur notre site.
Celui-ci est publié dans le Moniteur Belge du 10 mars 2017 (AR du 25/02/2017) portant sur la modification de certaines dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Pour en savoir plus, consultez la page Règlement des accidents du travail.
Formulaire
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Certificat médical de guérison sans incapacité permanente de travail PDF document - 237.76 Ko
Legislation
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