En 2023, en plus de leurs contrôles habituels, les inspecteurs CITES ont mené une campagne de sensibilisation sur la législation existante en matière de commerce de spécimens CITES. Cette campagne a ciblé les organisateurs, les exposants ainsi que les visiteurs des foires, bourses et salons proposant des animaux à la vente.
Ainsi, la foire aux reptiles de Gentbrugge (Flandre orientale) et la foire aux oiseaux de Pondrôme (Namur) ont fait l'objet d'une visite d'inspection « surprise ». 10 à 20 exposants étaient présents à chacune de ces foires. Les registres des exposants ont été scrupuleusement contrôlés et l'origine des spécimens CITES proposés à la vente a été vérifiée. Toutefois, aucun procès-verbal n'a été rédigé suite à ces contrôles. Lors de ces visites, tant les organisateurs et les exposants que le public ont été informés en détail de la législation CITES en vigueur dans notre pays.
Ce résultat très encourageant montre que la plupart des commerçants étaient au courant des obligations légales.
Toutefois, il faut rester prudents et vigilants pour éviter d’acheter des animaux illégaux. D’autant plus qu’en cas d’infraction, l’acheteur est également tenu pour responsable. Peu le savent. Avant d’acheter un animal, il est donc toujours plus prudent de s’informer au sujet des obligations légales qui s’appliquent. Plus d’informations sur notre site : Pas d'animaux illégaux.
Bon à savoir
Quels sont les documents légaux qui sont nécessaires lors de l’acquisition d’un animal ?
Dans le cadre de la CITES, les espèces sont reprises dans les annexes de la Convention de Washington (I, II et III) et du règlement (CE) 338/97 (A, B, C et D). Les activités commerciales avec des animaux sont réglementées en fonction de ces annexes et des niveaux de protection qu’elles confèrent.
D’une manière générale, toute activité commerciale (y compris l’achat) impliquant des animaux figurant à l’Annexe A du règlement (CE) 338/97 n’est autorisée que si la commercialisation est couverte par un certificat CITES intracommunautaire délivré par un service CITES. C’est le niveau de protection maximum, car cette annexe ne liste que des espèces menacées d’extinction. Toute activité commerciale avec des animaux sauvages, capturés dans la nature, est strictement interdite.
L’Annexe B, elle, reprend les espèces qui ne sont pas menacées dans l’immédiat, mais qui pourraient le devenir si leur commerce n’était pas réglementé. Toute activité commerciale impliquant des spécimens de ces espèces est libre (pas besoin de certificat) au sein de l’UE pour autant que la preuve de leur origine légale puisse être apportée (ex : documents administratifs : succession, copie de facture, déclaration de cession signée par le propriétaire, etc.). Exemple de document de cession
Le commerce des espèces d’Annexes C et D est libre dans l’Union européenne