La 19e Conférence des parties à la CITES (CoP19), qui s'est tenue à Panama du 14 au 25 novembre 2022, a mis à jour le niveau de protection d'un certain nombre d'espèces végétales et animales, et en particulier de certaines espèces de bois.
Les décisions prendront pour la plupart effet le 23 février 2023. Ces changements seront également transposés dans le règlement européen, à partir de mi-avril 2023. Dans certains cas, l’inscription de certaines espèces spécifiques dans les Annexes de la CITES a toutefois été retardée et n’entrera en vigueur qu’après une période transitoire.
Nous vous informerons dès que les nouvelles Annexes européennes seront publiées.
Vous recherchez plus de détails sur la nouvelle liste des espèces inscrites aux Annexes de la CITES et sur les mesures à prendre pour vous y conformer? Toutes les informations nécessaires se trouvent dans les documents ci-dessous. Ces documents s'appliquent notamment aux personnes qui achètent des espèces CITES, les détiennent, les élèvent, les vendent, les importent ou les (ré)exportent.
- Circulaire générale CoP19
- Circulaire Bois CoP19
- Tableau des espèces de la CoP19 (+ aperçu des nouvelles espèces de l'annexe III + nouvelles Annexe D du Règlement européen)