La voie vers une transition écologique, juste et inclusive pour une Europe durable

Le programme de transition écologique de l'Union européenne se fonde sur le besoin urgent de faire face à la triple crise du changement climatique, de la pollution et de la perte de biodiversité, conjugué à la nécessité de parvenir à une société équitable, résiliente et circulaire. Durant les six derniers mois, notre SPF a soutenu le travail de la présidence belge pour maintenir le cap afin d'atteindre ces objectifs et de promouvoir le principe « Un monde, une santé ». 

La présidence belge a réussi à faire adopter une série de propositions politiques européennes pour poursuivre la mise en œuvre du « Green deal ». Notre pays a également jeté les bases de l'avenir de l'agenda environnemental de l'UE au-delà de 2024, en plaçant au cœur des priorités de l'Union : l'atténuation du changement climatique, la résilience et la préparation aux risques, ainsi que l'économie circulaire, la gestion durable des ressources, un environnement sans produits toxiques, et la conservation ainsi que la restauration de la nature et de la biodiversité, tout en garantissant l'inclusivité et en ne laissant personne de côté. La présidence belge a notamment ouvert la voie à l'adoption des conclusions du Conseil sur l'examen à mi-parcours du huitième programme d'action pour l'environnement (PAE). Elle a également joué un rôle clé dans l'élaboration du programme stratégique de l'UE pour la période 2024-2029, soulignant l'importance d'une action décisive et holistique pour assurer une transition écologique et juste.

Changement climatique : ouvrir la voie à une société résiliente et climatiquement neutre

Pour atteindre l'objectif climatique à long terme de l'UE dans le cadre de l'Accord de Paris et faire du Green Deal européen une réalité, notre pays a assuré la conclusion de plusieurs accords entre le Conseil et le Parlement européen sur une série d'initiatives politiques européennes, telles que le cadre de certification de l'UE relatif aux absorptions de carbone ou le règlement sur les normes de CO2 pour les véhicules lourds.

La présidence belge a également mené des discussions sur l'avenir de la politique climatique européenne. Notre SPF a notamment organisé un événement ministériel européen pour discuter de la politique climatique après 2030 et partager des réflexions sur l'objectif climatique de l'UE pour 2040, ouvrant la voie à une société climatiquement neutre d'ici 2050. En avril, le nouveau Centre belge d'évaluation des risques climatiques (Cerac) a organisé, en partenariat avec l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), un événement intitulé « Libérer la résilience grâce à l'évaluation des risques climatiques et environnementaux » afin de faciliter les discussions sur les capacités d'adaptation et de préparation des pays et de l'Union au changement climatique. L'adaptation et la résilience ont été l'une des principales priorités de la présidence belge, un débat clé comme en témoignent la communication de la Commission européenne sur les risques liés au climat et l'évaluation européenne des risques climatiques réalisée par l'AEE. 

Sur la scène internationale, plusieurs experts du SPF ont participé aux réunions des Nations Unies sur le climat à Bonn (SB 60) pour représenter et coordonner la position de l'UE, avant la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP29) qui se tiendra en novembre à Bakou, en Azerbaïdjan.

Perte de biodiversité : maintenir un niveau d'ambition élevé dans l'UE et dans le monde

La présidence a poursuivi le travail relatif aux initiatives politiques de l'UE sur le « Green Deal » avec l'adoption formelle du règlement européen sur la restauration de la nature qui fixe des objectifs et des obligations spécifiques pour restaurer au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l'UE d'ici 2030, et l'ensemble des écosystèmes ayant besoin d'être restaurés d'ici 2050. Les ministres de l'Environnement de l'UE ont également adopté officiellement une approche générale concernant la directive sur la surveillance des sols afin de mettre l'UE sur la voie de sols en bonne santé d'ici 2050. 

Le SPF a organisé plusieurs événements pour présenter des propositions qui pourraient être prises en compte dans la formulation et la mise en œuvre de la législation, des politiques et des initiatives de l'UE en matière d'environnement. Ce fut notamment le cas lors de l'événement « Les contrôles aux frontières des espèces exotiques envahissantes (EEE) » (coorganisé par l'UICN et la Commission européenne), lors duquel des représentants des États membres se sont réunis pour la première fois afin de voir comment mieux faire respecter les contrôles aux frontières et empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes au sein de l'Union européenne. Le SPF a également organisé un événement sur le thème « Le développement régénératif pour un changement transformateur ». L’événement avait pour but d'examiner comment ce concept peut enrichir la mise en œuvre des approches et outils existants (économie circulaire, transition juste, solutions basées sur la nature, etc.) ainsi que et les futures législations européennes, en soulignant le rôle crucial de la nature et de la biodiversité dans la construction d'un avenir durable. 

Outre l'agenda législatif de l'UE, le SPF a également grandement contribué aux efforts de la présidence belge pour maintenir un niveau d'ambition élevé en ce qui concerne les engagements internationaux de l'UE en matière de biodiversité, notamment en dirigeant l'UE lors des réunions SBI-4 et SBSTTA-26 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) afin de préparer la COP 16 de la CDB à Cali, en Colombie, prévue en octobre.  

Lors de notre événement de haut niveau des Blue Leaders « BBNJ – From multilateral success to game-changer for the ocean », la présidence belge a appelé à la ratification et à la mise en œuvre rapides de la Convention des Nations Unies sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ), ou « Traité de la haute mer », afin de protéger 30 % des océans d'ici 2030. Dans ce sens, le Conseil a adopté en juin une décision permettant à l'UE de conclure l'accord. Nos experts ont également fait partie de la délégation de la présidence belge chargée de représenter l'UE lors de plusieurs réunions internationales et conférences des Nations unies relatives aux océans. 

En préparant et en menant les négociations au nom de l'UE, en travaillant étroitement avec la Commission européenne et les autres États membres, le SPF a contribué à l'adoption de mesures importantes pour protéger les espèces migratrices et améliorer la connectivité écologique lors de la 14e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS COP 14) à Samarkand, en Ouzbékistan. Après d'intenses efforts de l'équipe de la présidence, un accord a été trouvé sur l’adoption d’une déclaration ministérielle lors de la 6e Assemblée des Nations unies pour l'environnement (UNEA-6) - l'organe suprême de décision en matière d'environnement. L'Assemblée a également adopté 8 décisions et 15 résolutions, dont deux résolutions européennes sur le renforcement des politiques de l'eau et des efforts déployés dans les océans pour faire face à la triple crise. 

Zéro pollution : accélérer la transition écologique vers un environnement sans produits toxiques, une économie circulaire et une utilisation durable des ressources

La présidence belge a fait avancer les négociations sur plusieurs dossiers critiques relatifs à l'économie circulaire et à la lutte contre la pollution. Les textes de compromis finaux de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, de la directive concernant la qualité de l'air ambiant, du règlement sur les emballages et les déchets d'emballages et du règlement relatif au mercure ont été approuvés.  

Les ministres de l'Environnement de l'UE sont également parvenus à une approche générale sur la proposition de directive sur les allégations écologiques (‘Green Claims’), qui vise à protéger les consommateurs contre l'écoblanchiment en fixant des exigences minimales en matière d'allégations et de labels environnementaux. Il en va de même pour la proposition de révision de la directive-cadre relative aux déchets, qui se concentre spécifiquement sur les secteurs du textile et de l'alimentation. Lors de l'événement de haut niveau « Les fils du changement : Transformation systémique du secteur textile », coorganisé par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), notre SPF a explicitement souligné l'importance d'un changement de paradigme vers un secteur textile plus circulaire, plus durable et plus équitable.  

Par ailleurs, notre SPF a poussé la Commission à maintenir un niveau d'ambition élevé dans la mise en œuvre de la stratégie de l'Union pour des produits chimiques durables. Lors de la conférence de haut niveau « La politique des produits chimiques de demain : perspectives et défis », plus de 200 décideurs politiques, chefs d'entreprise et fédérations, ONG, universitaires et représentants de l'UE ont réfléchi aux réalisations de l'UE et de la politique mondiale. Les discussions ont également porté sur les défis qui restent à relever dans le domaine de la politique en matière de produits chimiques pour un environnement plus sûr et sans produits toxiques. 

La présidence belge a également placé l'économie circulaire au cœur de ses priorités afin de consolider la mise en œuvre des priorités stratégiques liées à la gestion durable des ressources (pacte vert pour l’Europe et Plan d'action pour une économie circulaire). L'ambition est également de repositionner le concept dans le débat politique et de lancer des discussions sur les prochaines étapes post-2024, afin de jeter les bases d'un cadre européen sur l'économie circulaire et la gestion durable des ressources limitées. Cela doit permettre d'accélérer la transition écologique vers une économie circulaire et propre dans l'UE qui réduit les pressions sur les ressources naturelles et les écosystèmes et contribue à l'objectif général de neutralité climatique de l'UE d'ici 2050, avec l'avantage supplémentaire d'être un accélérateur économique et industriel pour l'Europe. 

Au niveau international, plusieurs de nos pilotes ont coordonné la position européenne lors de la 4e session du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-4) pour développer un nouveau traité sur la pollution plastique. La réunion a eu lieu à Ottawa, au Canada. La présidence belge et l'Union européenne ont soutenu une position ambitieuse couvrant l'ensemble du cycle de vie des plastiques, de leur production à leur fin de vie. L'objectif du Comité est de conclure un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin, d'ici la fin de l'année. La Belgique a également joué un rôle de premier plan dans l'élaboration de la position de l'UE avant et pendant le GTCNL-3 à Genève, où les États membres des Nations unies ont discuté de la création d'une nouvelle interface science-politiques panel intergouvernemental scientifique et politique pour contribuer davantage à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets et à la prévention de la pollution