Lundi 26 février 2018, s'est tenue la Conférence Interministérielle « Santé publique » spécifiquement dédiée à la réforme proposée par la ministre fédérale portant sur le développement des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux. Cette réforme a comme but de garantir et d’améliorer la qualité des soins de manière durable et efficiente. Les ministres compétents pour les soins de santé ont pris connaissance de l’état des lieux des différents éléments de cette réforme et ont, pour la suite à donner, convenu ce qui suit.
Les ministres reconfirment leur volonté commune reprise dans la déclaration commune du 29 mai 2015 d’arriver à des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux. Quant à l’organisation de la poursuite du dossier et dans les prochaines semaines et pour la prochaine réunion de la CIM Santé du 26 mars :
- La ministre fédérale de la Santé publique va présenter l’avant-projet de loi en première lecture au Conseil des ministres.
- Les ministres des entités fédérées vont fournir le travail préparatoire nécessaire avec les pouvoirs organisateurs des hôpitaux en vue d’une organisation en réseaux tendant vers l’objectif initial de la ministre fédérale de création de 25 réseaux cliniques locorégionaux.
- La future programmation des missions de soins tiendra compte des réels besoins objectivés en soins, et ne sera pas liée aux réseaux mais aux populations de patients.
- La mise en place de groupes de travail en vue d’une coordination entre l’Etat fédéral, les entités fédérées et les parties prenantes concernant trois missions de soins locorégionales prioritaires sera préparée. Il s’agit des thèmes suivants : population vieillissante ; mère et enfant ; soins d’aide urgente.
Par ailleurs, les ministres présents au sein de la Conférence Interministérielle “Santé publique” vont, dans les futurs développements de la réforme, poursuivre la nécessaire concertation sociale afin que les questions et préoccupations du personnel hospitalier puissent trouver réponse de manière appropriée, comme déjà prévu au sein de l’accord social conclu fin 2017 par la ministre De Block et les partenaires sociaux des secteurs fédéraux de la santé.
Madame GREOLI, Présidente actuelle de la Conférence Interministérielle, Vice-Présidente du Gouvernement wallon et Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
Madame DE BLOCK, ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique,
Dhr. VANDEURZEN, Minister van de Vlaamse Regering, Minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin,
Monsieur GOSUIN, Ministre membre du Collège réuni de pour la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, compétent pour la Politique de la Santé, la Fonction publique, des Finances, du Budget, du Patrimoine et des Relations extérieures,
Dhr. VANHENGEL, Minister, Lid van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC), bevoegd voor Gezondheidsbeleid, Financiën, Begroting en buitenlandse betrekkingen,
Madame JODOGNE, Ministre, Membre du Collège de la Commission communautaire française (COCOF), compétent pour la Politique de Santé,
Monsieur DEMOTTE, Ministre de la Communauté française, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles,
Monsieur ANTONIADIS, Minister der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Familie, Gesundheit und Soziales.