Lundi 26 mars 2018 a eu lieu la 2e Conférence Interministérielle Santé publique de l’année.
Outre les comptes rendus classiques des travaux des différents groupes de travail intercabinets dans le cadre de la Conférence, des décisions ont été prises se rapportant aux points suivants :
- Réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux
- Belrai
- Préparation du prochain Plan e-Santé
- Démarrage d’une Taskforce en vue d’une réforme des soins de santé pénitentiaire
Réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux
Concernant le dossier des réseaux hospitaliers, la CIM a pris acte du fait que l’avant-projet de loi relatif aux réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux est mis à l’agenda du Conseil des ministres fédéraux du 30/03/2018.
Ensuite, il a été pris connaissance des progrès qui ont été engrangés par les entités fédérées concernant l’inventaire des réseaux qui se forment sur le terrain: au sein du groupe de travail « hôpitaux », les représentants des administrations et des ministres discuteront plus avant ces inventaires afin de pouvoir disposer d’une vue globale en fonction des principes acceptés lors de la CIM du 26 février 2018. L’on échangera également sur la manière dont l’implémentation de cette mise en place en réseaux peut être soutenue et accompagnée.
Enfin, l’on a concrètement déterminé une méthode de travail concernant la mise en place de groupes de travail thématiques sur trois thèmes relevant des missions de soins locorégionaux : population vieillissante, mère-enfant, soins d’urgence. Le « kick-off meeting » sera organisé dans le courant du mois d’avril. Le but est de pouvoir émettre des propositions pour ces trois thèmes pour la fin de l’année 2019.
Belrai
La CIM a approuvé un protocole d’accord sur le déploiement de l’instrument BelRAI.
BelRAI, qui est la traduction belge de l’instrument Interrai international, a comme but de promouvoir la qualité et la continuité des soins entre autres par le soutien à une concertation multidisciplinaire et la mise en lumière des besoins en soins et l’autonomie des personnes. Le BelRAI doit aussi permettre un plan de soin meilleur, au niveau individuel, au niveau de l’institution et au niveau de l’autorité. L’utilisation de BelRAI par-delà les différents secteurs et autorités compétentes doit enfin pouvoir mener à l’harmonisation et la simplification des différents instruments et ceci aussi bien dans le cadre de la politique du bien-être que dans la politique des soins. L’autorité fédérale et les entités fédérées ont confirmé leur engagement en vue du déploiement de cet instrument unique et qui se veut être un élément essentiel pour leur politique en matière de soins à domicile, soins de longue durée, soins aigus, soins palliatifs et soins de santé mentale. Certaines autorités veulent également le mettre en place en fonction de l’octroi de droits pour des interventions financières. Des engagements ont été pris en ce qui concerne l’utilisation de cet instrument, des données, de l’éducation et la formation des usagers, du financement du déploiement, etc.
Préparation du prochain Plan e-Santé
Le Plan e-Santé actuel 2015-2019 se termine cette année. La CIM constate que des résultats non négligeables seront atteints, mais que les objectifs stratégiques du plan s’achèvent aussi après 2018. C’est pourquoi la CIM décide de préparer un nouveau plan d’action 2019-2021. En premier lieu, cela passera par les administrations et les chefs de projets au niveau de l’entité fédérale et des entités fédérées concernés par le plan. Outre la continuité de projets actuels, l’on profitera, entre autres, de l’accroissement de l’excellence opérationnelle de l’instrument e-Santé. En fin d’année, dans le cadre de la CIM, la concertation nécessaire sera menée en vue d’une approbation du nouveau plan.
Démarrage d’une Taskforce en vue d’une réforme des soins de santé pénitentiaire
Dans la droite ligne des recommandations internationales et l’exécution des recommandations du rapport du KCE qui ont été publiés en octobre 2017, la CIM décide d’initier une Taskforce qui doit développer une vision ainsi qu’un plan d’implémentation en différentes phases afin d’améliorer les soins aux détenus. Le but est de s’assurer que les soins de santé à l’attention des détenus atteignent la même qualité que pour ceux dispensés à la population en général. Cela signifie une opération de grande ampleur, qui doit être soutenue et développée par les ministres fédéraux et des entités fédérées concernées, ainsi que par le terrain. Au niveau fédéral, il est bien évident que le ministre de la Justice est également partie prenante dans cette réforme, qui, pour ce point, a été invité à la Conférence Santé publique.
Madame GREOLI, Présidente actuelle de la Conférence Interministérielle, Vice-Présidente du Gouvernement wallon et Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
Madame DE BLOCK, ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique,
Dhr. VANDEURZEN, Minister van de Vlaamse Regering, Minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin,
Monsieur GOSUIN, Ministre membre du Collège réuni de pour la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, compétent pour la Politique de la Santé, la Fonction publique, des Finances, du Budget, du Patrimoine et des Relations extérieures,
Dhr. VANHENGEL, Minister, Lid van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (GGC), bevoegd voor Gezondheidsbeleid, Openbaar ambt, Financiën, Begroting, het Patrimonium en Buitenlandse Betrekkingen,
Madame JODOGNE, Ministre, Membre du Collège de la Commission communautaire française (COCOF), compétent pour la Politique de Santé,
Monsieur DEMOTTE, Ministre de la Communauté française, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles,
Monsieur ANTONIADIS, Minister der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Familie, Gesundheit und Soziales.