Le chapitre du portail consacré aux droits environnementaux vient d’être complétement remis à jour. L’occasion de faire connaissance avec la Convention d’Aarhus qui permet aux citoyens de s’impliquer dans la politique environnementale.
L’environnement dans lequel nous évoluons nous concerne tous. Il peut influencer notre qualité de vie et notre santé.
La Convention d’Aarhus est un traité international qui a été élaboré par les Nations-Unies en vue d’offrir aux citoyens le droit de s’impliquer en matière environnementale. Cette Convention internationale a été transposée dans le droit européen et belge.
La Convention d’Aarhus repose sur 3 piliers qui ont été mis en oeuvre au niveau fédéral de la manière suivante :
1. L’accès aux informations fédérales environnementales
D’une part, les autorités doivent mettre à disposition spontanément des informations environnementales sur leurs sites web (publicité active) et d’autre part, chaque citoyen peut demander de l’information environnementale auprès des autorités (publicité passive). Cette voie permet de donner accès à des informations environnementales existantes dont disposent les instances publiques sous la forme de documents transmissibles.
2. La participation du public au processus décisionnel sur l’environnement
Chaque citoyen peut donner son avis sur des plans, programmes et projets en matière d’environnement via des consultations publiques. Les remarques des citoyens doivent être prises en compte aussi largement que possible.
3. L’accès à la justice en matière d’environnement
Chaque citoyen peut effectuer un recours lorsqu’il estime que sa demande d’information n’a pas correctement été traitée par l’autorité ; s’il constate des irrégularités dans le cadre d’une consultation publique ou encore si des conflits surgissent en matière d’environnement. En outre, certaines organisations environnementales peuvent faire appel des violations de la législation environnementale.
Le portail national www.aarhus.be (La Convention d’Aarhus en Belgique), coordonné par les autorités fédérales et les trois régions donne des informations générales sur cette Convention, ses piliers et leur transposition en Belgique.