La pandémie de Covid-19 a un impact majeur sur les hôpitaux et sur les dispensateurs de soins qui y travaillent. Cet impact est également financier. En 2020, le fédéral a donc mis en place un nouveau mécanisme de financement pour couvrir des coûts spécifiques liés à la pandémie et ainsi soutenir les hôpitaux dans leur lutte.
Réponse urgente : avances de 2 milliards d'euros pour couvrir les impacts COVID
Pour répondre à l’urgence, l’aide fédérale exceptionnelle aux hôpitaux et à leurs dispensateurs de soins a pris la forme de plusieurs avances au cours de l’année 2020 :
- 1 milliard d’euros en mai pour les hôpitaux généraux, pour le 1er semestre 2020 (période Covid mars > juin)
- 2 x 500 millions d’euros en juillet et en octobre pour les hôpitaux généraux et psychiatriques, pour le 2e semestre 2020 (période Covid juillet > décembre).
D’une avance à un financement définitif de ces impacts
Pour prendre en charge les impacts COVID, un arrêté royal définit désormais comment accorder une aide définitive aux hôpitaux. Le mécanisme consiste à réallouer le financement budgété et non dépensé pour financer autrement le secteur. Pas d’économie budgétaire donc, mais la prise en charge des coûts de fonctionnement habituel et des coûts exceptionnels, ainsi qu’un véritable soutien à l’implication, durant cette épidémie, tant du personnel salarié que des dispensateurs de soins habituellement financés par les honoraires, et ce quel que soit leur statut.
Financement basé sur la réalité de chaque hôpital
Le financement définitif se base sur la réalité des impacts COVID sur chaque hôpital en 2020. Il s’agit d’un budget ouvert, qui n’est pas nécessairement limité au montant des avances.
Le SPF Santé publique et l’INAMI calculent ensemble ce financement définitif par semestre pour chaque hôpital. Ils le comparent ensuite aux avances reçues (quand c’est le cas) et calculent le solde par rapport à l’avance.
Un 1er décompte avant la fin de l’année
En attendant les décomptes définitifs pour l’ensemble de l’année 2020, des décomptes semestriels et provisoires seront effectués à plus court terme. Si un hôpital présente un solde positif par semestre, ce solde lui sera payé rapidement.
Concrètement, la collecte de données a démarré et le décompte provisoire du 1er semestre sera calculé fin 2020.
En savoir plus?
- Mieux comprendre ce mécanisme de décompte ?
- Retrouvez plus d’informations dans un FAQ sur le site web du SPF Santé publique
- Encore des questions ? Contactez le SPF via fin.fed.covid@health.fgov.be - Concernant les mesures que nous prenons pendant cette crise COVID-19 pour assurer la continuité des soins et de leur remboursement, les dispensateurs de soins de santé peuvent poser leurs questions à covid19@riziv-inami.fgov.be
- Pour toute autre question liée à la crise du Covid-19 : www.info-coronavirus.be ou 0800 14 689 de 9h à 17h.