A partir du 22 juin 2021, plusieurs espèces d’oiseaux et une sorte de reptile seront inscrites à l'Annexe III de la Convention CITES et leur commerce international sera désormais règlementé.
Les espèces qui bénéficieront de cette protection, sont toutes d’origine ukrainienne, à savoir :
- Différents oiseaux chanteurs d'Ukraine
- Les tortues des marais d'Ukraine
Pour le nom des différentes espèces concernées : Notification aux Parties n° 2021/026
Après leur inscription à la Convention CITES (Convention internationale sur le commerce des plantes et animaux sauvages), ces espèces devront également être protégées au niveau européen et pour cela, être reprises à l’annexe C du règlement de l’UE sur le commerce des espèces menacées.
L'importation et l'exportation de ces espèces vers ou hors de l’Union européenne (UE)
Vous comptez exporter ces espèces hors de l’UE ? Vous aurez alors besoin d'un permis d'exportation CITES belge à partir du 22 juin 2021.
Vous comptez importer ces espèces en Belgique à partir d’un pays en-dehors de l’UE ? Il vous faudra, à partir du 22 juin 2021, un permis CITES du pays exportateur.
Une notification d’importation CITES belge sera également requise dès que ces espèces auront été inscrites à l’Annexe C du règlement européen, vraisemblablement en juillet. Nous vous informerons de la date précise dès qu’elle sera connue.
Dans la Convention CITES, les espèces sont classées dans 3 annexes (I, II, III) en fonction de leur degré de protection. L’annexe I interdit le commerce des espèces capturées dans la nature et offre donc la protection la plus grande.
La règlementation européenne prévoit 4 annexes (A,B,C et D). Elle couvre donc un plus grand nombre d’espèces et est plus stricte. Les animaux et les plantes inscrits à l’annexe A du règlement bénéficient du plus haut niveau de protection.