Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement rappelle aux fabricants d’aliments que la déclaration nutritionnelle doit désormais figurer sur les étiquettes des aliments préemballés. Cette obligation ne vaut cependant pas pour certaines catégories de produits, comme les aliments non transformés. 

 

Comment l’étiquetage nutritionnel doit-il être mentionné ?

L’étiquetage nutritionnel doit au minimum reprendre la valeur énergétique ainsi que les teneurs des nutriments suivants :

  • matières grasses
  • acides gras saturés
  • glucides
  • sucres
  • protéines
  • sel

Ces teneurs doivent être exprimées par 100 g ou 100 ml. Il est possible de les exprimer également par portion, mais ce n’est toutefois pas obligatoire. Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire a élaboré un flowchart destinés aux opérateurs pour faciliter l’application des nouvelles règles. Cet outil ne remplace bien entendu pas le texte du règlement.

 

Quand n’est-il pas obligatoire de faire figurer l’étiquetage nutritionnel ?

L’étiquetage nutritionnel n’est pas obligatoire pour certaines catégories d’aliments, parmi lesquels :

  • les aliments avec peu ou pas d’apport nutritionnel, comme les épices ou le café ;
  • les aliments non transformés, comme les fruits, les légumes ou la viande ;
  • les denrées alimentaires fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final.

En collaboration avec le SPF Economie et l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire a explicité cette dernière catégorie dans un document interprétatif.

 

Dans quels cas ces exemptions ne sont-elles pas valables ?

Les exemptions reprises ci-dessus ne s’appliquent pas pour :

  • les aliments enrichis en vitamines ou minéraux ;
  • les aliments pour lesquels des allégations nutritionnelles ou de santé sont faites.

L’étiquetage nutritionnel doit dans ces cas toujours être mentionné.

 

Qu’en est-il des produits déjà en stock avant le 13 décembre et qui ne sont pas encore en règle avec les nouvelles dispositions ?

Les produits mis sur le marché avant le 13 décembre et qui ne sont pas encore en règle avec les nouvelles dispositions peuvent être vendus jusqu’à épuisement des stocks.

 

En savoir plus ?

L’étiquetage nutritionnel obligatoire est la seconde phase du règlement (UE) N° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Le contenu, l’expression ainsi que la présentation de la déclaration nutritionnelle avaient déjà été revus précédemment.

Le contrôle du respect de ces dispositions relève de la compétence de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et de l’Inspection économique du  SPF Economie.

Vous trouverez plus d’information concernant l’étiquetage des denrées alimentaires sur le site internet du SPF Santé publique.