À partir du 28 mai 2025, les entreprises établies en Belgique ne pourront plus exporter certaines substances chimiques dangereuses vers des pays situés hors de l’Union européenne. Cette mesure, introduite par un arrêté royal, vise à empêcher l’envoi de substances déjà interdites (ou sévèrement restreintes d’utilisation) sur le territoire de l’UE. Elle s’inscrit dans une approche plus cohérente et responsable de la gestion mondiale des produits chimiques.
Pourquoi cette mesure ?
Le commerce international de certaines substances chimiques dangereuses est strictement encadré au sein de l’Union européenne, afin de contribuer à la préservation de l’environnement et la santé humaine. Bien qu’interdites ou sévèrement restreintes d’utilisation en Europe, il est toutefois permis de produire et stocker ces substances en vue de leur exportation vers des pays tiers.
La nouvelle interdiction belge vise à mettre fin à cette pratique. Elle permet de prévenir le déplacement des risques sanitaires et environnementaux vers les pays tiers qui ont souvent des capacités limitées de gestion des risques. Elle limite également le risque de réintroduction indirecte de ces substances sur notre marché, notamment via l’importation de produits alimentaires.
Cette mesure contribue ainsi à une approche plus équitable et responsable de la gestion des produits chimiques à l’échelle mondiale.
Quelles substances sont concernées ?
L’interdiction couvre des substances chimiques pures ou présentes dans des mélanges, tels que par exemple : des peintures, des produits phytopharmaceutiques ou biocides.
Les substances visées sont énumérées dans les annexes I et II de l’arrêté royal. Une exception est prévue pour les substances de l’annexe II : leur exportation reste autorisée si elles sont utilisées exclusivement à des fins spécifiques encore autorisées au niveau européen.
Vous exportez des substances chimiques ?
Préparez-vous à adapter vos pratiques d’exportation et vérifiez si vos produits contiennent une substance figurant dans les annexes I ou II de l’arrêté. Ce qui change à partir du 28 mai 2025 :
Pour les substances de l’annexe I
-
Leur Numéro d’Identification de Référence (RIN) sera désactivé automatiquement.
Pour les substances de l’annexe II
- Une notification d’exportation devra être introduite via la plateforme ePIC (conformément au règlement européen PIC) ;
- Les autorités effectueront une évaluation des usages déclarés au cas par cas ;
- Si l’usage déclaré est autorisé dans l’UE et que l’exportation se limite à ce seul usage, le RIN sera activé.
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