En avril 2022, la plateforme européenne multi-stakeholder pour FLEGT et EUTR a décidé que, pour les produits du bois qui ne relèvent pas des dispositions relatives aux sanctions, il est de facto impossible de répondre aux exigences de « diligence raisonnée » de l’EUTR (lisez l’article complet ici).

Il existe des indications sérieuses selon lesquelles des panneaux de bouleau en provenance de Russie entrent quand même dans l'UE via des pays tiers tels que la Turquie et le Kazakhstan. Même si ces produits ont été fabriqués dans un pays tiers, ils ne peuvent pas satisfaire à l’EUTR s’ils contiennent du bois d’origine russe ou biélorusse.

Les inspecteurs du SPF Santé publique ont pu constater plusieurs fois pour les panneaux de bouleau, au moyen d’analyse d’isotope ou de détermination de l’essence, que l’essence ou l’origine du bois ne correspondait pas à la documentation fournie. Pour ce faire, les inspecteurs ont fait appel au centre d’expertise belge pour la recherche forensique sur le bois, ENFORCE.
Dans quelques dossiers, il a pu être déduit que le bois qui entrait en Belgique via un pays tiers provenait initialement de Russie.

Pour les produits ci-dessous, le SPF Santé publique a constaté une non-conformité :

  • Exterior birch plywood - FSC 100% SCS-COC-008055 – type S2S – grade CP/C
  • Full Birch Plywood Birch Veneer Face/Back grade 18mm - Consmos
  • Film faced plywood - size 1250x2500X18MM - QINGDAO EONCRED INT’L CO.,LTD

Recommandation

Le SPF Santé publique recommande aux importateurs de panneaux de bouleau de ne pas faire confiance uniquement à la documentation mais également d’avoir recours aux techniques d’analyse disponibles telles que la détermination de l’essence et l’analyse d’origine. Les importateurs peuvent ainsi tâcher de faire diligence raisonnée. Une analyse d’origine coûte plus qu’une détermination de l’essence mais n’est pas toujours nécessaire. Parfois, des différences sont déjà observées au niveau de l'essence. Quand l’essence ne correspond pas à la documentation fournie par la fournisseur, il est impossible de faire diligence. Une enquête supplémentaire sur l'origine n'est alors plus utile.

La détermination de l’essence est uniquement pertinente dans le cadre de l’importation de panneaux de bouleau. Pour d'autres essences également, c'est un complément très utile pour les entreprises afin de vérifier si l'essence forestière correspond à la documentation correspondante pour faire diligence.

Pour plus d’informations

Les entreprises peuvent poser leurs questions ici à notre helpdesk destiné aux professionnels : www.helpdeskdppc.be
Vous trouverez des informations supplémentaires relatives au bois sur www.eutr.be