Le 16 avril 2020 a été publié au Moniteur belge un arrêté royal belge relatif à l’indemnité des médecins spécialistes ayant exercé la fonction de maître de stage en 2019.

Avant 2016, il y avait un déséquilibre dans le financement des maîtres de stage. Les maîtres de stage exerçant en hôpital universitaire percevaient une indemnité par le biais du Budget des Moyens financiers. Aucun financement n’était prévu pour les maîtres de stage des médecins spécialistes dans un environnement non universitaire.

Depuis 2016, la médico-mut a mis à disposition 10 millions d'euros pour financer les maîtres de stage dans un environnement non universitaire. L’indemnité pour les années 2016 et 2017 s'élevait à 1510,57 € par mois d’accompagnement de stage effectif. Cette indemnité était versée à partir d'un assistant par mois. Il s'agissait d'une somme forfaitaire et indépendante du nombre de médecins spécialistes formés par  le maître de stage.

Pour l'année 2018, cette indemnité a été portée à 2 407,21 euros par mois, grâce au budget supplémentaire de 17,79 millions d'euros mis à disposition par le gouvernement.

À partir de 2019, l’indemnité des maîtres de stage entrera dans une nouvelle phase. Les budgets partiels B7A et B7B du Budget des moyens financiers, s'élevant à 23,79 millions d'euros, ont été ajoutés au budget de l'INAMI.

Tous les maîtres de stage qui répondent aux critères suivants peuvent demander une indemnité :

  • Le maître de stage est agréé par le SPF Santé publique pour un titre de niveau 2 et/ou 3, que ce soit dans un cadre universitaire ou non universitaire. Exception : il n'y a pas d’indemnité pour les titres suivants :
    • Médecin généraliste
    • Médecin spécialiste en médecine légale
    • Médecin spécialiste en médecine du travail
    • Médecin spécialiste de la gestion des données de santé
    • Médecin spécialiste en médecine d'assurance et en expertise médicale
  • Le médecin spécialiste en formation possède :
    • Un plan de stage approuvé
    • Un diplôme délivré par une université belge ou une université d'un autre État membre de l'UE, de l'EEE ou d'un État assimilé.

Une indemnité est versée si, en qualité de maître de stage, vous avez supervisé un ou plusieurs des stages suivants : un stage dans un centre universitaire ou un hôpital non universitaire, un stage de rotation, un stage extra-muros, un stage à l'étranger, un stage spécifique ou un stage scientifique. Pour les stages spécifiques, étrangers et scientifiques, le maître de stage coordinateur est considéré comme le maître de stage qui a droit à l’indemnité.

Le remboursement a été fixé à 705,98 € par médecin spécialiste en formation et par mois. Ce montant mensuel peut être réduit proportionnellement, en tenant compte du taux d'activité réel consigné dans le plan de stage (pour les stages scientifiques, cela signifie une réduction de 50 %).

Du 16/04/2020 au 15/07/2020, le maître de stage peut demander l'indemnité pour l'année de prime 2019 à l'INAMI via MyRiziv (lien externe). Vous pouvez trouver plus d'informations sur

https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/medecins/aide/Pages/indemnite-medecins-specialistes-maitre-de-stage.aspx (lien externe)

Le SPF Santé publique a communiqué les données à l'INAMI et s'occupe également des éventuels litiges. Attention : un litige n'est recevable que s'il a été soumis via MyRiziv.

Voir : Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes

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