Le SPF Santé publique lance 2 appels d’offre de recherche sur ces thèmes:

 

Contexte

En avril 2015, la Ministre de la santé Maggie De Block publiait son plan d'approche pour la réforme du financement des hôpitaux. Ce plan dispose les balises pour une réforme qui s'étendra au-delà de la législature actuelle.

Le plan prévoit plusieurs études qui ont déjà été attribuées au KCE ou à des équipes de chercheurs universitaires. Citons entre autres des études sur

  • la possibilité de scinder les groupes de pathologies en "faible variabilité", "variabilité moyenne" et "forte variabilité",
  • les paramètres utilisés dans d'autres pays dans le cadre du financement des soins.

Dans la continuité de la réforme, le plan prévoit aujourd’hui la mise en œuvre des soins à faible variabilité (financement par le biais d'un montant global prospectif, avec intégration entre autres des médicaments et du BMF) ainsi que des modalités de financement en faveur des soins à variabilité moyenne (simplification du BMF national fermé).

Sur base des recommandations des membres du Conseil fédéral des établissements hospitaliers (CFEH) ou comme en atteste le rapport intitulé "Détricotage du BMF en fonction de groupes de pathologie", le projet de simplification du BMF nécessite que l'on consacre des études supplémentaires. Il convient donc aussi de mener une étude critique du financement du BMF via la sous-partie B2 pour le Bloc Opératoire.

 

Modalités pratiques

Le calendrier de travail concret, les conventions de fond, l’échéance des rapports intermédiaires et la concertation avec le comité d’accompagnement seront définis avec l’équipe de chercheurs qui sera sélectionnée, et feront l’objet d’une convention B4 via un ou plusieurs hôpitaux participants.

Tous les renseignements, y compris les compétences demandées au contractant sont spécifiées dans l’appel d’offre .

Toutes les questions éventuelles peuvent être adressées par mail au secréatariat de Pedro Facon.

 

Remise d'offre

La proposition de recherche devra être introduite au plus tard le 9 juin 2019 à minuit , via mail à pedro.facon@health.fgov.be.

SPF Santé publique, Monsieur Pedro Facon, Directeur général Soins de Santé.