A partir du 25 novembre 2023 des nouvelles règles seront d’application pour la famille de requins Carcharhinidés (Carcharhinidae spp.) et pour l’oiseau Bulbul à tête jaune (Pycnonotus zeylanicus).

Le 23 février 2023, des nouvelles règles internationales sont devenues effectives, et le Règlement Européen a été adapté pour en tenir compte. L’inscription de certaines espèces particulières dans les Annexes de la CITES avait toutefois été retardée. Les règles concernant ces espèces sont maintenant entrées en vigueur.

Famille des Carcharhinidés

Toutes les espèces de la famille des Carcharhinidés (Carcharhinidae spp.) sont inscrites à l’Annexe BII. Cette famille comprend notamment le requin-tigre, le requin bleu, le requin à pointe noire, ainsi que le requin bouledogue.

Le requin soyeux (Carcharhinus falciformis), le requin océanique à pointe blanche (Carcharhinus longmanus) et le requin marteau (Sphyrnidae spp.) étaient déjà inscrits à l'annexe BII.

A partir du 25 novembre, vous devez

  • fournir la preuve de l'origine légale (ex : déclaration de cession) lors de toute transactions (achat, vente, échange etc.) impliquant des spécimens d’espèces de Carcharhinidés ;
  • demander des permis CITES pour les importations et les (ré)exportations vers et à partir de l'UE.

Ces règles s'étendent également aux parties ou aux produits issus de ces espèces, tels que les ailerons de requins, parties du squelette (ex : mâchoires) mais aussi leur utilisation dans les médicaments.

De plus, vous pouvez également soumettre une déclaration volontaire pour les nouvelles espèces de l'annexe B par le biais de notre guichet électronique (www.citesenbelgique.be ) et ce jusqu'au 25/01/2024 en indiquant que vous étiez en possession de cette espèce avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation.

Le Bulbul à tête jaune

Le Bulbul à tête jaune (Pycnonotus zeylanicus) est dorénavant inscrit à l’Annexe AI (statut de protection plus stricte). Cet oiseau est menacé en raison de la disparition de ses habitats et des prélèvements d’individu sauvages pour l’élevage.


 

A partir du 25 novembre, vous devez :

  • fournir un certificat européen (document A4 de couleur jaune), qui sera requis pour toutes les transactions (achat, vente, incl. échange, …) au sein de l'UE ;
  • demander des permis CITES pour les importations et les (ré)exportations vers et à partir de l'UE.

En Belgique, il est interdit de détenir des espèces classées au niveau de protection le plus élevé (annexe AI). Vous pouvez obtenir une dérogation à cette interdiction soit en demandant un certificat européen (qui est de toute façon requis si vous exercez des activités commerciales), soit en soumettant un inventaire.

Lorsque vous demandez un certificat européen pour des oiseaux que vous déteniez déjà avant le 25/11/2023, vous devez présenter votre preuve d'origine légale (ex : déclaration de cession). Celle-ci était déjà exigée auparavant parce que l'espèce était déjà inscrite à l'annexe BII.

L'inventaire vous permet de détenir cette espèce légalement, mais sans aucun commerce, ni transfert de propriété.

Vous pouvez donc soumettre un inventaire pour la détention de cette espèce via notre guichet électronique (www.citesenbelgique.be) jusqu'au 25/01/2024. 

Si vous pratiquez l’élevage de cette espèce d’oiseau, tous les spécimens de votre stock parental devront détenir être couverts par des certificats européens et être identifiés au moyen d’une bague fermée, les oiseaux non identifiés avant le 25/11 par une bague fermée devront être identifiés par une puce électronique (une attestation vétérinaire devra être fournie lors de la demande de certificat).

Les jeunes devront être couverts par des certificats lors de toutes transactions UE et ceux-ci devront obligatoirement être identifiés par une bague fermée sans soudure portant un numéro unique, ce numéro étant repris sur le certificat.

L'obligation de tenir des registres d'entrées et de sorties CITES reste inchangée.

Plus d’info

  • Vous trouverez tous les détails nécessaires sur notre site web www.citesenbelgique.be.
  • Ce site web permet également d'accéder à notre guichet en ligne pour soumettre toutes vos demandes de documents CITES.