La Commission européenne a publié aujourd’hui son premier rapport sur la manière dont les Etats-Membres mettent en œuvre la législation européenne en matière d’environnement. Cet « Environmental Implementation Review » couvre donc également notre pays. Les administrations fédérales et régionales en charge de l’environnement en Belgique saluent cet exercice.

La structure du rapport « Environmental Implementation Review » s’appuie sur celle du 7ème Programme d’Action pour l’Environnement de l’UE qui fixe des priorités pour la période 2014-2020. Le rapport « belge » rappelle l’importance des décisions prises au niveau européen en matière d’environnement et attire l’attention à la fois sur les bonnes pratiques, le travail accompli et à accomplir. Ces informations concernent les citoyens directement car elles contribuent à améliorer leur qualité de vie et leur bien-être.

En Belgique, les administrations fédérale et régionales considèrent que ce rapport présente plusieurs avantages. Tout d’abord, l’approche globale du rapport  fournit  une vue d’ensemble sur de nombreuses problématiques environnementales. Ensuite, l’examen simultané de la situation dans tous les Etats membres de l’Union européenne offre un point de comparaison et facilite la coopération sur des défis communs. Enfin, l’objectif final de l’exercice est orienté « solutions » ; il vise à identifier les difficultés rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre et à y remédier.

La Belgique regrette néanmoins que la Commission européenne n’ait pas abordé les aspects climatiques dans ce premier rapport. La Belgique souhaiterait, par ailleurs, que le rapport fasse davantage le lien avec d’autres politiques européennes qui interagissent avec les politiques environnementales (transport, agriculture, énergie, etc.). Le rapport devrait ainsi contribuer à une meilleure cohérence des politiques tant au niveau européen que national ou régional.

Le rapport « Environmental Implementation Review » sera discuté en présence de responsables politiques, administratifs de la Commission européenne et des parties prenantes lors d’un évènement organisé le 29 mars 2017 à Bruxelles par le Comité qui regroupe toutes les instances environnementales de Belgique : le Comité de Coordination de la Politique Internationale de l’Environnement (CCPIE).

Dans ce rapport, la Commission souligne l’importance de la coopération entre les différentes entités environnementales compétentes en Belgique, telle qu’elle se déroule, entre autres, au sein du CCPIE, de la Conférence Interministérielle de l’Environnement (CIE) et de la Conférence Interministérielle du Développement Durable (CIMDD).

La Commission épingle les bonnes performances de la Belgique dans les domaines de la politique des déchets et de l’économie circulaire mise en place par le fédéral, la Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale. C’est ainsi que la  Commission mentionne le « Programme Régional en Economie Circulaire » et la stratégie « Good Food »  de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle met également  en évidence la « Stratégie de Spécialisation Intelligente » et le « Programme NEXT » de la Wallonie ainsi que la « Transition vers une économie circulaire » de la Flandre.

Le rapport souligne la contribution importante des villes notamment dans la mise en œuvre des politiques environnementales.

Cependant, la Commission identifie certains domaines pour lesquels elle attend des progrès, notamment la qualité des eaux et  la qualité de l’air. En ce qui concerne la qualité de l’air, elle note néanmoins une diminution de plusieurs polluants et reconnait que des efforts significatifs sont déjà entrepris dans les trois régions (plans pour la qualité de l’air, zones à faibles émissions, etc.). 

Pour plus d’informations, consultez le rapport de la Commission européenne relatif à la mise en œuvre de la politique environnementale en Belgique.