Only Once (une seule fois) est un terme qui réfère au principe de collecte unique des données.

La loi sur la collecte unique de données, dit "Only Once" est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette nouvelle loi interdit aux services de réclamer une nouvelle fois aux citoyens et aux entreprises des données déjà disponibles auprès des autorités fédérales. Le réemploi de données disponibles diminue les charges administratives, améliore la qualité du service et augmente l’efficacité des autorités fédérales.

Les formulaires de Medex deviennent Only Once

Chez Medex, les formulaires suivants ont déjà fait l’objet d’une modification, en fonction des principes Only Once :

Absentéisme
Prestations réduites après maladie - fonctionnaires fédéraux – plan de réintégration => suppression de la date de naissance et de l’adresse
Prestations réduites après maladie – fonctionnaires non fédéraux => suppression de la date de naissance et de l’adresse
Absence pour maladie d’un jour sans certificat => suppression de la date de naissance et de l’adresse
Certificat médical Medex => suppression de l’adresse

 Pension anticipée
Demande d’examen => suppression de l'adresse, de la date de naissance, du numéro médical et du lieu de naissance

Accidents du travail
Demande d'accord préalable => suppression de la date de naissance et de l’adresse
Frais de déplacement => suppression de la date de naissance, de l’adresse et du N° de dossier Medex

Maladie professionnelle 
Déclaration de maladie professionnelle (MP1) => suppression de la date de naissance et de l’adresse
Certificat médical (MP2) => suppression de la date de naissance et de l’adresse

Chauffeurs
Demande examen médical => suppression de l'adresse et de la date de naissance
Déclaration personnelle => suppression de l'adresse, de la date de naissance et du lieu de naissance
Examen ophtalmologique => suppression de l'adresse et de la date de naissance


Un conseil : pour éviter tout risque d’erreur, il est important que vous écriviez correctement et de manière lisible votre numéro de registre national !

Et les autres formulaires ?

Le certificat de guérison dans le cadre d’un accident du travail, … doivent encore être adaptés. Ces formulaires sont en fait liés à un Arrêté Royal et le processus est encore en cours.

Formulaires électroniques

Cette loi encourage également l’utilisation des formulaires électroniques. Ils doivent cependant, être conçus de manière à respecter le principe du « only once ».
Dans cette optique, Medex vous encourage à utiliser eMediAtt, le certificat médical informatisé pour les fonctionnaires !

 

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