Notre pays vient de rejoindre le projet AskREACH afin de faciliter la mise en œuvre du « droit de savoir » sur les substances extrêmement préoccupantes (substances of very high concern ou SVHC) contenues dans les articles de consommation. Concrètement, en tant qu’entreprise, vous disposez d’un outil supplémentaire pour répondre à vos obligations légales d’information et de transparence. Les consommateurs, en scannant le code-barre d’un article, pourront vérifier facilement si leurs produits du quotidien contiennent ou non des substances dangereuses.  

La communication grand public de ce système, assurée par Bond Beter Leefmilieuet Ecoconso,  est prévue le 28/9/2023. A partir de cette date, les consommateurs belges pourront utiliser l’application Scan4Chem pour avoir accès aux informations sur les produits mis en vente sur le marché belge et ayant été encodés par vous ou par les firmes des pays participants. Nous communiquons depuis le 21/8 vers les entreprises pour leur donner un temps de familiarisation avec ce nouveau système et la possibilité d’encoder dès à présent leurs produits. 

Qu’est-ce que le système AskREACH ? 

Offrant une interface convivial aux fournisseurs*, cette plateforme vous offre l’opportunité de répondre plus efficacement et rapidement à vos obligations définies par l’article 33.2 du règlement européen REACH, à savoir communiquer au consommateur qui le demande des informations sur la présence de SVHC dans les articles que les fournisseurs mettent sur le marché, dans un délai de 45 jours.  

Ce système AskREACH est couplé à l’application Scan4Chem qui permet aux consommateurs de vérifier la présence de SVHC. Si l’article n’est pas encodé ou bien si l’information n’est pas disponible, l’application peut alors relayer les demandes des consommateurs vers les entreprises qui disposent d’un délai de 45 jours pour fournir l’information demandée.  

* Par fournisseur, on entend tout producteur ou importateur d’un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement qui met un article sur le marché. 

Quels sont les avantages pour votre entreprise ? 

  • Vous pouvez téléchargez en une seule étape les informations sur les SVHC pour tous vos articles ; 
  • Cela vous évite de devoir gérer individuellement toutes les demandes des consommateurs ; 
  • Des modèles de réponse sont fournis pour vous aider à répondre rapidement aux demandes d'informations et à remplir vos obligations selon l’article 33 de REACH ; 
  • Vous pouvez fournir directement des informations supplémentaires sur vos articles à vos potentiels clients ; 
  • Vous recevez un rappel pour la mise à jour des informations quand de nouvelles substances sont identifiées en tant que SVHC ; 
  • Aucun “feu rouge” n’est affiché pour les articles contenant des SVHC ; 
  • L’application vous permet de faire la promotion des articles sans SVHC.  

Comment utiliser AskREACH ? 

Vous trouverez toutes les explications d’utilisation sur  

OU  

Contact 

Si vous avez des questions sur le système AskREACH/REACH, vous pouvez contacter :