Le 22 mars 2024, un nouvel Arrêté Royal (AR) a été publié au Moniteur Belge concernant les professions d’assistant pharmaceutico-technique orienté vers l’officine ouverte au public et d’assistant pharmaceutico-technique orienté vers l’officine hospitalière.
Le nouvel Arrêté est une révision de l'Arrêté Royal du 5 février 1997. Depuis 1997, la profession a évolué et ne répond plus aux attentes et aux besoins du terrain. Plus précisément, le niveau de formation ne correspondait plus à la réalité pour répondre aux besoins spécifiques dans l'exercice de la profession. En outre, il a été constaté que les diplômés n'étaient pas suffisamment préparés à l'exercice de la profession en milieu hospitalier.
L'Arrêté Royal du 29 janvier 2024 établit une subdivision entre l’assistant pharmaceutico-technique orienté vers l’officine ouverte au public d'une part et l’assistant pharmaceutico-technique orienté vers l’officine hospitalière d'autre part.
L'Arrêté Royal du 29 janvier 2024 précise en outre :
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les conditions minimales de qualification à remplir pour exercer les professions d’assistant pharmaceutico-technique orienté vers l’officine ouverte au public et assistant pharmaceutico-technique orienté vers l’officine hospitalière (critères d’agrément) ;
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la liste des actes confiés qui peuvent être confiés à un assistant pharmaceutico-technique orienté vers l’officine ouverte au public et un assistant pharmaceutico-technique orienté vers l’officine hospitalière
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les mesures transitoires.
La date d'entrée en vigueur de l'obligation d’agrément des professions paramédicales d’assistant pharmaceutico-technique orienté vers l’officine ouverte au public et d’assistant pharmaceutico-technique orienté vers l’officine hospitalière a été fixée au 1er janvier 2025 conformément à la LEPS*.
*LEPS = Loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé
Legislation
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KB FTA - AR APT 22.03.2024 PDF document - 3.45 Mo