Depuis le 12 décembre 2016, un tout nouveau cadre existe pour la protection de nos végétaux, de nos cultures, de nos forêts et de notre environnement. Il fixe les règles du jeu pour maintenir hors d'Europe les organismes nuisibles et pour lutter aussi rapidement que possible contre les épidémies, ou les limiter. La Belgique et les autres états membres élaboreront la réglementation au cours des prochaines années, afin qu'elle puisse entrer définitivement en vigueur le 14 décembre 2019.

Objectifs de la loi sur la santé des végétaux

La loi sur la santé des végétaux  (Règlement UE 2016/2031) s'articule sur 4 axes majeurs :

  1. Prioriser les organismes nuisibles au moyen de critères clairs. Les organismes sont subdivisés en listes nouvelles et revues ;
  2. Rendre le phytocertificat obligatoire pour les végétaux et les produits végétaux l'introduction d'organismes nuisibles ;
  3. Sécuriser le trafic au sein de l'EU en harmonisant le transport des végétaux et en délimitant mieux les autorités compétentes et les opérateurs ;
  4. Moderniser la lutte contre les maladies et les épidémies et les réduire ;
  5. Soutenir la lutte contre les organismes nuisibles par le cofinancement des programmes de recherche et d'étude, par l'indemnisation des pertes de valeur des produits…

La nouvelle loi n'annule pas les règles et instruments existants, mais elle les renforce en les adaptant au contexte actuel. Par ailleurs, davantage de moyens sont investis dans la protection de la santé des végétaux, ce qui constitue une nécessité absolue en raison de la globalisation et du commerce international qui vont croissant.

Les nouvelles règles s'inscrivent autant que possible dans la lignée de l'International Plant Protection Convention (IPPC), qui est actuellement déjà maintenu par 177 pays.

Contrôle et financement régis de manière distincte

Le contrôle de la santé des végétaux fera dorénavant partie d'un règlement coupole régissant toutes les activités de contrôle dans les domaines de la santé des végétaux, de la santé des animaux et humaine ainsi que de l'alimentation des animaux. Cette harmonisation des règles de contrôle bénéficiera tant au trafic interne qu'au commerce international. Le financement de la lutte contre les organismes nuisibles est régi dans un règlement distinct.

Une plus grande prise de conscience de la santé des végétaux dans le grand public

Bien que la santé des végétaux soit essentielle pour notre approvisionnement alimentaire, notre économie, notre environnement de vie, la biodiversité et bien d'autres choses, peu de personnes ont conscience des menaces qui existent. Dans ce domaine également, nous entendons agir. Ainsi, les états membres devront consentir à davantage d'efforts pour informer les voyageurs des souvenirs potentiellement dangereux tels que les végétaux, les aliments et les semences provenant de régions à risques. Cette action s'inscrit parfaitement dans la stratégie "One world, one health".

Liste des choses à faire au cours des années à venir

Pour la Belgique et les autres états membres, il reste beaucoup à accomplir. L'effort le plus conséquent consistera à identifier et catégoriser tous les organismes nuisibles pertinents. Ceci revêt toute son importance pour la nouvelle catégorie de "organismes nuisibles prioritaires" et de "matériau à haut risque".

De même, il convient encore de déterminer toutes les exceptions au phytocertificat et au passeport pour végétaux. Ces exceptions peuvent valoir tant pour certains produits que pour des "zones protégées" déclarées indemnes de maladie.

Le SPF Santé publique,  Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement coordonne tous les travaux normatifs.

Plus d'informations

RÈGLEMENT (UE) 2016/2031 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE.

Convention internationale pour la protection des végétaux

Santé des végétaux – Portail du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement