La 19e Conférence des parties à la CITES (CoP19), qui s'est tenue à Panama du 14 au 25 novembre 2022, a mis à jour le niveau de protection d'un certain nombre d'espèces végétales et animales. Le nouvelle protection a pris effet pour la plupart des espèces le 23 février 2023, mais pour un certain nombre d'espèces la nouvelle protection a été retardée à une date ulterieure. 


​Au 25 novembre 2024, la nouvelle protection entrera en vigueur pour les espèces de bois d'Amérique du Sud et centrale suivantes. Ces espèces seront inscrites à l'Annexe II de la CITES et à l'Annexe B du règlement CITES de l'UE:  

  • Tous les bois du genre Handroanthus (nom commercial Ipé)
  • Tous les bois du genre Roseodendron (nom commercial Primavera (entre autres))
  • Tous les bois du genre Tabebuia (nom commercial Ipé)
  • Tous les bois du genre Dipteryx (noms communs Cumaru ou Tonka)​

Toutes ces espèces sont inscrites avec l'annotation # 17 :
seuls les grumes (code SH 44.03), les bois sciés (code SH 44.06, code SH 44.07), les placages (code SH 44.08), les contreplaqués (code SH 44.12.13, code SH 44.12.14 et code SH 44.22) et les bois travaillés (code SH 44.09) sont protégés par la CITES.

Pour rappel

  • L'espèce Dipteryx panamensis est déjà inscrite à l'Annexe C III depuis 2003 et nécessite déjà un permis d'exportation et une notification d'importation lorsqu'elle est importée
  • Toutes les autres espèces de bois mentionnées ci-dessus sont actuellement déjà inscrites à l'annexe D au niveau européen, ce qui signifie qu'une notification d'importation est déjà requise lors de l'importation en Belgique.
  • Cette situation sera maintenue jusqu'au 24 novembre 2024.
 


Commerce international

A partir du 25 novembre 2024, des permis d'exportation CITES et des permis d'importation CITES valides devront être délivrés pour autoriser le commerce international du bois de ces espèces tel que décrit dans l’annotation #17.

Le diagramme ci-dessous résume les documents qui seront nécessaires à partir du 25 novembre 2024 pour importer en Belgique du bois des espèces des genres Handroanthus, Roseodendron, Tabebuia en Dipteryx (#17)  en provenance d'un pays tiers (hors UE) :

                          


Pour l'espèce Dipteryx panamensis, le commerce est déjà conforme à la CITES et il n’est plus question de bois pré-convention. Un avis scientifique positif sera donc nécessaire pour la délivrance du permis d’importation dès le 25 novembre 2024.


Avis scientifique

Les critères scientifiques qui seront utilisés pour établir un avis scientifique pour ces espèces de bois  d’Amérique du Sud et centrale ne seront pas différents de ceux déjà utilisés pour le bois africain (comme Pericopsis elata ou afrormosia).

Il sera donc nécessaire de démontrer par la documentation que la forêt d’où provient le bois est gérée de manière durable (par exemple, par le biais du plan d’aménagement). 

Les paramètres forestiers habituels seront pris en compte (données d'inventaire à partir desquelles la densité peut être calculée, etc.). Si ces données sont satisfaisantes, un avis scientifique positif pourra être formulé et le permis d'importation pourra être délivré.

N'oubliez pas d'introduire votre demande de permis d'importation à temps. En effet, ce permis doit être délivré avant que l'envoi n'arrive en Belgique.

L'introduction d'une demande ne garantit pas non plus l'obtention effective d'un permis CITES. Chaque demande est analysée et le permis ne peut être délivré que si toutes les conditions sont remplies et si aucun autre argument concernant la conservation de l'espèce ne s'oppose à la délivrance du permis.


Commerce au sein de l'Union européenne

Le commerce au sein de l'Union européenne est un autre sujet de préoccupation. Ici, aucun permis ou certificat officiel n'est requis pour les espèces de l'Annexe B, mais l'origine légale du bois doit être clairement démontrée à tout moment.

Ainsi, si vous avez importé du bois et que vous le revendez ensuite sous une forme encore couverte par la CITES, vous devez établir une facture suffisamment détaillée (mentionnant le nom scientifique de l'espèce ainsi que la référence au permis d'importation utilisé).

Si vous achetez vous-même du bois auprès d'une autre entreprise, demandez également une facture détaillée afin de pouvoir vous assurer que l'importation s'est déroulée correctement.

De cette manière, nous garantissons ensemble que le bois commercialisé en Belgique et dans l'UE a une origine légale et durable.


Déclaration volontaire des stocks pré-convention

Vous pouvez introduire une déclaration volontaire à partir du 25 novembre 2024 auprès de notre guichet en ligne pour enregistrer les stocks « pré-convention » que vous détenez au 24 novembre 2024 des espèces Handroanthus-, Roseodendron-, Tabebuia- en Dypterix (hormis Dipteryx panamensis, déjà inscrit à la CITES depuis 2003). Cette déclaration volontaire concerne un enregistrement volontaire à introduire auprès de notre guichet en ligne jusqu'au 25 janvier 2025. 

L’introduction d’une déclaration volontaire auprès de notre guichet en ligne pour des stocks pré-convention vous permettra d’imprimer un document PDF comportant un numéro de référence et une date d’enregistrement. Ce document et numéro de référence pourront par la suite être  utilisés en tant que preuve du statut pré-convention du bois.   

Le numéro de référence et la date d'enregistrement pourront apparaître sur les factures lorsque vous vendrez, dans l’UE, du bois provenant de stocks pré-convention enregistrés. Cette déclaration volontaire pourra faciliter l’obtention d’un certificat de réexportation si du bois provenant d’un stock pré-convention enregistré est exporté hors de l’UE.  

Si vous ne souhaitez pas introduire une déclaration volontaire pour les stocks pré-convention des nouvelles espèces de bois inscrites à la CITES, vous pouvez prouver le statut pré-convention de votre bois si nécessaire au moyen de factures, documents douaniers, etc.

Même si vous introduisez une déclaration volontaire, il est possible que nous ou d'autres services demandions des informations supplémentaires et des documents justificatifs (par exemple, en cas d'inspection ou de demande des autorités CITES d'autres États membres) pour confirmer le statut pré-convention du bois enregistré.

 

Plus d'information

Vous recherchez plus de détails sur la liste des espèces inscrites aux Annexes de la CITES depuis la CoP19? Dans la rubrique actualités de notre site, vous trouverez toutes les informations communiquées par notre service suite à la CoP19.

Si vous avez un problème avec un envoi : contactez notre service.