Depuis le  28 mai, les fabricants de produits de purification de l’air doivent suivre certaines règles pour mettre sur le marché les produits destinés aux espaces publics, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Ces règles ont été fixées dans un arrêté ministériel dont l’application vient d’être prolongée jusqu’à la date du 29 mai 2022 . (AM du 23 novembre 2021 - ventilation corona)  De nouveaux critères techniques ont également été ajoutés concernant le niveau de puissance acoustique des appareils ainsi que le CADR pour chaque vitesse de fonctionnement de l’appareil (“Clean Air Delivery Rate » qui indique le débit d’air purifié par m³ et par heure). 

Ces arrêtés donnent un cadre aux actions de contrôle et de surveillance du marché et interdisent les produits qui présentent un risque pour la santé.  


Les fabricants de systèmes de purification trouveront toutes les informations relatives à la soumission d'un dossier sur le site www.corona-ventilation.be.

Obligations pour les fabricants

  • Les fabricants doivent enregistrer leurs produits de purification auprès des services du SPF Santé publique. L’enregistrement concerne tant les systèmes de purification nouveaux que les systèmes existants sur le marché.
  • Une liste des systèmes enregistrés comprenant plus de 400 références est disponible sur www.corona-ventilation.be.
  • S’ils souhaitent utiliser aussi des allégations d'efficacité et de non-dangerosité pour leurs produits, les fabricants doivent communiquer un dossier supplémentaire auprès du SPF.
  • L’arrêté ministériel interdit les produits qui présentent un risque pour la santé, comme certaines lampes UVC en rayonnement direct et les produits qui génèrent de l’ozone, qui ionisent l’air ou qui utilisent le plasma froid. Néanmoins, le Ministre peut autoriser des dérogations, sur base d’un avis du SPF. Pour cela, les fabricants doivent introduire leurs demandes de dérogations auprès du SPF, qui évaluera leurs dossiers.

Cette législation ne s'applique pas aux produits utilisés à des fins médicales.
 
Obligations et recommandations pour les secteurs de l’horeca, des sports et de l’événementiel
 
Dans les secteurs de l’horeca, des sports et de l’événementiel, les gestionnaires d’espaces publics ont l’obligation de mettre en œuvre un plan d’action lorsque le CO2-mètre indique que la valeur de 900 ppm de CO2 est dépassée. Le plan d’action doit reprendre toutes les mesures visant à  renouveler l’air.

L’utilisation d’un système de purification de l’air est l'une des options permettant de garantir un air intérieur de qualité. C’est pourquoi il est vivement recommandé dans tous les espaces clos qui accueillent public ou personnel. Si vous souhaitez utiliser un système de purification, consultez la liste des systèmes enregistrés et contrôlés sur www.corona-ventilation.be.

Respect des règles de base
 
Pour rappel, le Conseil Supérieur de la Santé recommande d’aérer et de ventiler pour limiter la transmission dans l'air du Covid-19 dans les espaces publics. Mais il souligne également qu’aucun produit -purification actuellement mis sur le marché ne garantit un air totalement exempt du virus. Le respect des règles de base, comme le port du masque, l'hygiène des mains, le maintien de la distance requise et le nettoyage des surfaces reste nécessaire. 
 
Vous avez besoin d’aide? Prenez contact via corona-ventilation@health.fgov.be.