Ce mardi 17 janvier, l’arrêté royal réglementant les cigarettes électroniques entre en vigueur. Les nouvelles règles concernent principalement les conditions de vente, de composition, de notification et d’étiquetage. L’objectif du SPF Santé publique est d’informer et de protéger le consommateur mais aussi de permettre la vente libre de ces produits.

A partir du 17 janvier, tous les commerces qui le souhaitent pourront vendre des e-cigarettes qui contiennent de la nicotine, à condition que les produits soient conformes au niveau de la composition et de l’emballage.

Le but est de mieux encadrer le marché et de garantir une protection maximale des consommateurs, qui pourront connaître tous les ingrédients contenus dans leur liquide et  qui auront aussi la garantie d’utiliser un matériel sûr et sécurisé.

Le producteur ou l’importateur devra dorénavant notifier les produits contenant de la nicotine auprès du SPF Santé publique, via un système électronique centralisé au niveau européen.

La composition des cigarettes électroniques est réglementée, tant au niveau du matériel (les flacons de recharge ne peuvent pas dépasser 10 ml, les cartouches et réservoirs 2 ml, les dispositifs doivent disposer d’une sécurité pour les enfants) que du contenu (la concentration en nicotine ne peut dépasser 20 mg/ml, certains additifs tels que caféine ou vitamines ainsi que les colorants sont interdits).

Différents éléments doivent obligatoirement figurer sur l’emballage des e-cigarettes, qui doit contenir un dépliant comportant toutes les consignes de sécurité utiles au consommateur.

Les cigarettes électroniques ne peuvent faire l’objet de publicité (sauf dans les points de vente, sous certaines conditions) ni être vendues sur Internet. Elle ne peuvent être vendues aux mineurs de moins de 16 ans et ne peuvent être consommées dans les lieux publics fermés.

Les inspecteurs du SPF Santé publique participeront directement à des contrôles dans les magasins vendant des e-cigarettes. Les commerçants ne respectant pas la législation recevront un avertissement, dans un premier temps. Ensuite, ils risqueront des amendes. Des saisies seront possibles si le matériel est considéré comme dangereux pour le consommateur ou son entourage.  

Pour plus d’informations, consultez notre page e-cigarettes.