Fonds de solidarité pour les producteurs de pomme de terre : correction des factures relatives à la cotisation annuelle pour les producteurs de pomme de terre actifs en Région flamande – année de culture 2024

 
Nous avons le regret de vous informer d'un problème technique survenu dans le traitement des factures du « Fonds de solidarité des producteurs de pommes de terre » pour la campagne de culture 2024.
En raison d'une erreur technique lors de la transmission des données de la déclaration de superficie à nos services, des factures erronées ont été envoyées le 4 octobre 2024 à tous les producteurs de pommes de terre ayant des parcelles en Région flamande.  Ces factures ont été basées à tort sur les données de la déclaration de superficie pour l’année de culture 2023, au lieu de celle basée sur l’année de culture 2024.

Nous nous en excusons sincèrement et travaillons actuellement à leur correction :

  • Si vous avez déjà payé votre facture, le remboursement sera automatiquement effectué sur votre compte aussi rapidement que possible. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.
  • Si vous n'avez pas encore payé votre facture du 04/10/2024, ne la payez pas ! 
  • Les producteurs de pommes de terre actifs sur le territoire flamand recevront par la suite une nouvelle facture basée sur les données correctes pour l’année de culture 2024.

Nous mettons tout en œuvre pour corriger cette erreur le plus rapidement possible.  Toutefois, ce processus prendra un certain temps et nous vous demandons d'être patient car il concerne tous les producteurs de pommes de terre de la Région flamande.

De plus, nous tenons à vous assurer qu'il n'y aura pas de pénalités de paiement ni de frais supplémentaires à la suite de cette erreur technique. Le délai de paiement de 30 jours ne commencera à courir qu'à partir de la réception de la nouvelle facture correcte. D'ici là, aucune autre action n'est requise de votre part. Nous vous tiendrons informés.
 

Plus d’info

Site web : Fonds de solidarité pomme de terre
Contact : fonds.plantes@health.fgov.be