Les résultats de la consultation publique

Du 15 juin 2021 au 14 septembre 2021, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le projet de Programme de l’Eau 2022-2027 néerlandais, au nom du gouvernement néerlandais. Ce programme décrit la politique nationale néerlandaise de l'eau et sa mise en œuvre dans les eaux et voies navigables nationales.

Le public belge a été consulté sur le projet de Programme de l’Eau 2022-2027 néerlandais car il ne peut avoir un impact négligeable sur le milieu marin dans les zones marines belges.

Lors de la consultation, aucune contribution n’a été reçue. Le ministre de la Mer du Nord a toutefois envoyé une réponse aux autorités compétentes néerlandaises le 23 septembre 2021. Cette contribution intègre les commentaires des gouvernements fédéral et flamand sur ce projet de programme, recueillis au moyen d'une enquête au sein de la structure de la Garde côtière. Les thèmes les plus importants qui ont été abordés sont

  • l'exigence d'une coopération plus étroite entre les deux pays ;
  • la nécessité d'évaluer les incidences de ce projet de programme sur la zone belge Natura 2000 « Vlakte van de Raan », comme prescrit ;
  • la nécessité d'estimer au mieux l'impact cumulatif de ce projet de programme.

Le gouvernement néerlandais adoptera le Programme de l'Eau 2022-2027 néerlandais en mars 2022.

Vous trouverez plus d’informations sur www.consult-environnement.be