La loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l’environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique est entrée en vigueur le 28 juillet 2017.

Au terme d’une décennie d’application et après évaluation, dans une volonté de simplification et d’efficience administrative, la nouvelle loi actualise de nombreuses dispositions de la loi du 7 avril 2005 et comble divers lacunes et oublis afin de répondre à plusieurs situations et thématiques apparues depuis 2005, en particulier la question des activités menées sous juridiction de la Belgique.

La nouvelle loi établit un cadre juridique cohérent et complet pour toutes les activités soumises à un permis par le droit belge et clarifie le statut des activités menées sous juridiction belge.

De nouvelles dispositions permettront de se substituer à toute personne responsable d’activité qui ne prendrait pas immédiatement toutes les actions rapides et efficaces en réponse à une situation critique pour l’environnement en Antarctique.

Cette nouvelle loi abroge ainsi la loi du 7 avril 2005 portant exécution du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement.

Cette nouvelle loi a un impact positif significatif pour la protection de l’environnement et de la biodiversité en Antarctique, notre Pays, l’un des signataires originels du Traité sur l’Antarctique en 1959 et l’un des initiateurs du Protocole marque ainsi sa volonté de demeurer parmi les Etats en pointe dans ce domaine.

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