Ce lundi 7 mai, 3 modèles de poêles à bois de fabrication belge ont été retirés du marché par les inspecteurs environnementaux du SPF Santé publique. Les appareils étaient non conformes : ils émettaient trop de particules et/ou trop de CO et leur rendement n’était pas assez élevé. Il s’agit des modèles Infire 680, 740, 800 green de la marque Bodart et Gonay. Ils ont été déclarés non-conformes après une contre-expertise menée en laboratoire en présence du fabricant.
En Belgique, les appareils de chauffage sont réglementés par un arrêté royal depuis 2010 mis en œuvre en 3 phases. La 3ème phase, qui comporte les seuils les plus sévères, a débuté fin 2016. Dès 2017, une campagne de contrôles a été lancée afin de s’assurer que la législation était correctement assimilée et appliquée. Fin 2017, une dizaine de poêles vendus en grande surface avaient été interdits de vente. Avec ces 3 nouveaux poêles, ce nombre s’élève désormais à 15 appareils de chauffage.
Si vous avez acheté un poêle non conforme après le 24 novembre 2016, vous pouvez vous faire rembourser en invoquant le fait le bien acheté n'est pas conforme aux exigences de qualité et de prestation annoncées. En effet, ces poêles sont couverts par les règles de la garantie légale auprès du vendeur. Etant donné que les exigences de fabrication ne sont pas respectées et que le défaut était existant au moment de la vente, le vendeur ne peut refuser le remboursement du poêle.
Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a publié la liste des appareils déclarés non-conformes sur le site du SPF : https://www.health.belgium.be/fr/e-services/liste-des-appareils-de-chauffage . Si vous projetez d’acheter prochainement un poêle à bois, vous trouverez la liste des poêles conformes à la législation sur la même page web.