Du 1er octobre au 29 novembre 2024 inclus, le SPF Santé publique a organisé une consultation publique sur la "Stratégie marine pour les eaux marines belges – partie 1".
La directive-cadre Stratégie pour le milieu marin oblige chaque État membre européen à élaborer une stratégie marine pour la protection, la conservation et la restauration du milieu marin. L’objectif est d’atteindre un bon état environnemental et de garantir une utilisation durable des eaux marines.
La Stratégie marine pour les eaux marines belges – partie 1’ donne un aperçu de l'état actuel de l'écosystème marin dans nos eaux et décrit la révision de la définition du bon état écologique et les objectifs environnementaux qui y sont liés.
Résultats de la consultation
Au total, nous avons reçu 146 remarques de 5 entreprises, 3 personnes privées, 2 institutions gouvernementales, un groupe d'intérêt et une coalition d'ONG. Deux auteurs ont souhaité rester anonymes.
A la fin de la consultation, nous avons examiné les remarques et les propositions. Nous avons apporté des améliorations textuelles au rapport pour le préciser. Nous avons également inclus les commentaires de fond lorsque nous les avons jugés pertinents.
Le rapport modifié a été soumis à la Commission européenne le 11 février 2025.
Le rapport, tel qu’il a été adopté, et les résultats de la consultation publique sont consultables sur www.consult-environnement.be.