Avec l’attrait croissant pour le « tout-électrique », la demande des batteries est en plein essor. En vue de soutenir la compétition internationale de ce secteur stratégique et de limiter son empreinte carbone, l’Union Européenne a adopté durant l’été 2023 un règlement européen sur les batteries et déchets de batteries d’une exigence sans précédent au niveau environnemental. Le SPF Santé publique, en collaboration avec les régions, a organisé ce 13 novembre à l’attention des professionnels concernés une session d’information sur ce règlement en faveur d’une gestion circulaire des batteries. Au programme : les nouvelles obligations et des témoignages pour faciliter la transition circulaire !
Ces dernières années, les développements socioéconomiques et technologiques liés aux batteries ont fortement évolué au bénéfice de nombreux secteurs : automobile, vélos, trottinettes, téléphones, ordinateurs, tablettes, brosses à dents, aspirateurs, perceuses, etc. Cette croissance va se poursuivre de manière exponentielle et devrait être 14 fois plus importante d’ici 2030, avec pour corollaire un recours massif aux matières premières critiques, mettant à mal notre indépendance énergétique et l’environnement. L’extraction et le raffinage sont en effet deux phases grandes émettrices de CO2 et consommatrices en énergie et en eau.
Or, les batteries sont un élément clé du processus de décarbonation et de la transition de l'UE vers des modes de transport à émissions nulles. Les nouvelles exigences du règlement européen sur les batteries répondent aux ambitions du Green deal en inscrivant les batteries dans l’économie circulaire. Ce règlement succède à l’ancienne directive de 2006 et s’applique à tous les pays membres de l’Union européenne (UE), sans avoir besoin d’être transposé dans leur droit national. C’est le premier texte européen à offrir un cadre juridique complet couvrant l’ensemble du cycle de vie des batteries, depuis leur fabrication jusqu’à la gestion des déchets qui en sont issus. Elles garantissent sur le marché européen la commercialisation de batteries avec une faible empreinte carbone, contenant le moins possible de substances nocives et hautement performantes tout au long de leur cycle de vie.
Forts de leur expérience, plusieurs organismes ont présenté leurs témoignages sur la façon de faire face ou de relever ces nouvelles exigences. En plus de renforcer les règles existantes, le nouveau règlement sur les piles intègre de nouvelles obligations pour accroître la durabilité et la performance des batteries comme l'empreinte carbone, la teneur en matières recyclées de certaines matières premières, la diligence raisonnée. Les détails techniques de ces mesures doivent encore être précisés. Toutefois, Agoria, fédération rassemblant près de 2.000 entreprises technologiques, a insisté sur l’importance de préparer la transition du secteur dès maintenant et a donné des lignes directrices aux participants pour appliquer au mieux leurs nouvelles obligations.
Parmi les nouveautés, on retrouve également un recyclage accéléré et des batteries plus facilement remplaçables. Les objectifs de collecte passent de 63 % en 2027 à 73 % en 2030. Bebat, organisme de gestion des piles usagées en Belgique, a pour mission de collecter les piles et de les recycler ou de les réutiliser. Il rappelle que la Belgique fait figure de pionnière en Europe, avec un taux de collecte de 59 % en 2022. L'augmentation des piles au lithium sera leur principal obstacle puisque ces piles sont plus difficiles à collecter en raison de leur longévité et leur intégration dans les appareils. Umicore, entreprise belge et acteur mondial de la technologie des matériaux, ajoute que recycler les batteries Li-ion est un défi technologique et réglementaire. Ils mettent donc l’accent sur le développement d’une technologie de recyclage durable et sur le choix d’indicateurs de qualité permettant de maximiser l’usage des matières premières critiques.
Daurema a déjà pris le pas en matière de préparation des batteries au réemploi. Cette startup est spécialisée dans la conception et l’assemblage de batteries de vélo à base de cellules lithium-ion de réemploi. Elle s’engage à réaliser des batteries réparables et facilement reconditionnables, afin d’obtenir la plus longue durée de vie possible pour chaque batterie.
Ce règlement est ambitieux et les différentes règles s’appliqueront progressivement afin de permettre aux opérateurs de s’adapter sans être pénalisés. Le SPF Santé publique restera à leur disposition pour les accompagner tout au long de cette transition circulaire.